Les contre-garanties
Préface de Hervé Synvet
Volume n° 54
Caroline Houin-Bressand
Editeur Dalloz
Collection : Nouvelle Bibliothèse de Thèses
ISBN : 2.247.06626.7
460 pages - Parution : 04/2006
Présentation par l'éditeur
Les figures juridiques les moins intéressantes ne sont pas celles qui sont
ignorées de nos Codes. L'un des avantages de l'indifférence législative est que
le régime juridique de l'institution est alors le fruit d'un dialogue entre la
pratique, qui la créée, la doctrine, qui l'observe, et la jurisprudence, qui la
reçoit dans notre système juridique. [...] Dans le domaine bancaire, le compte
courant, l'escompte, le crédit documentaire fournissent d'excellents exemples de
cet état de choses.
Les contre-garanties font partie de la même famille. Issues de la pratique,
elles viennent enrichir notre droit des sûretés ou, plus généralement, des
garanties. Leur réalité n'est certes pas attestée par les textes : pas un mot
sur le sous-cautionnement dans le titre XIV du livre troisième du Code civil.
Mais elles sont la vie même. Sans contre-garanties, il y aurait moins de grands
contrats à l'exportation, les sociétés de caution mutuelle seraient plus
frileuses, les cessions de contrôle se réaliseraient plus difficilement.
La différence entre les contre-garanties et les quelques opérations bancaires
qui viennent d'être évoquées est toute-fois que les premières, sans doute parce
que leur développement est plus récent, n'avaient pas bénéficié d'analyses
juridiques approfondies. C'est tout l'intérêt de la thèse de Madame Caroline
Houin-Bressand que de constituer l'étude systématique qu'appelait la
matière. [...]
Au-delà d'une répartition des contre-garanties entre les sûretés proprement
dites et les garanties au sens large (l'exercice est peut-être un peu
académique, dans la mesure où nul ne sait exactement ce qu'est une sûreté, et
encore moins une garantie), l'apport majeur de l'auteur est la distinction qu'il
propose en fonction de l'objet de l'obligation souscrite par le contre-garant :
tantôt son engagement est centré sur le remboursement du garant (ainsi, dans le
sous-cautionnement, le contre-garant garantit le remboursement dont le débiteur
principal est tenu à l'égard de la caution qui a payé) ; tantôt le contre-garant
s'oblige à payer la garantie, et son engagement est alors principal (la figure
type est ici la contre-garantie bancaire émise dans les opérations du commerce
international). Cette distinction est essentielle, puisqu'elle dicte une
pluralité de régimes juridiques. [...]
Ainsi conçu, l'ouvrage est de grande qualité. Il est précis, utile, réfléchi. En
un mot, c'est un travail de vrai juriste, qui ne se contente pas de décrire les
phénomènes, mais participe à la construction même du droit. La compréhension des
mécanismes de contre-garantie ne peut que sortir enrichie de la lecture de la
thèse de Madame Houin-Bressand. [...]
Préface de Hervé Synvet.