Le
OUVRAGES PRATIQUES
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| Cet
ouvrage très pratique présente le notaire sous tous ses aspects. Il permet en premier lieu aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser toutes les dimensions du notariat. Des réponses sont apportées aux questions que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur activité : - Comment rédiger un acte notarié ? - Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? - Comment s'exercent les diverses missions du notaire en tant que conseil, conciliateur ? - Quelle est l'étendue de la garantie collective, celle de la responsabilité professionnelle ? - Quels sont les organismes de la profession ? Cette nouvelle édition prend en compte la jurisprudence la plus récente et les dernières réformes, notamment celle qui transfère une partie des pouvoirs disciplinaires au conseil régional. Elle aborde également la dimension européenne et internationale qui n'est pas à négliger tant l'organisation du notariat inspire de nombreux pays. L'ouvrage a d'ailleurs été traduit en russe, en roumain et doit l'être en chinois et en arménien. Le droit professionnel notarial est un outil indispensable pour les étudiants. Il est aussi une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec leur notaire. Les auteurs : Jean-François Pillebout a exercé la profession de notaire pendant vingt ans. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique en qualité de directeur de collection LexisNexis Juris-Classeur notarial. Jean Yaigre (+) était docteur en droit et notaire honoraire. |
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Collection de l'Institut National de Formation
Notariale