La faillite internationale
François Mélin
Editeur : L.G.D.J.
Collection :
Systèmes
ISBN : 2.275.02449.2
244 pages - Parution : 02/2004
Présentation par l'éditeur
François MÉLIN est maître de conférences à la Faculté de droit
d'Amiens.
Le droit de la faillite internationale est longtemps resté en marge du
mouvement de développement du droit des affaires. Il est aujourd'hui en
pleine mutation. D'une part, dans le cadre européen, un Règlement du 29
mai 2000, entré en vigueur le 31 mai 2002, est venu poser des principes
innovateurs. D'autre part hors du cadre européen, la Cour de cassation a
rendu depuis une quinzaine d'années des décisions importantes complétant
le système jurisprudentiel construitau fil des décennies. Cette mutation
était attendue, puisque l'internationalisation des relations économiques
engendre nécessairement des situations internationales d'insolvabilité.
Cet ouvrage a pour seule ambition de présenter, dans un souci
pédagogique, les principes du droit de la faillite internationale, dont
la connaissance est désormais de plus en plus nécessaire au juriste
d'affaires.