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Vente immobilière 2006-2007
Juridique, fiscal
Benoit Nuytten
Editeur : Francis Lefebvre
Collection : Mémento Francis Lefebvre
ISBN : 2.85115.660.8
1124 pages - Parution : 06/2006
 

Présentation par l'éditeur
Le nouveau guide pratique entièrement consacré au processus de vente immobilière.
Tous les aspects juridiques et fiscaux de la vente immobilière en un seul volume. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value ce mémento décrit de façon chronologique le processus de réalisation d'une vente. Il traite des différents immeubles susceptibles d'être vendus ainsi que des nombreuses situations particulières rencontrées en pratique. La problématique du prix est traitée dans son ensemble, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail.

A jour au 1er avril 2006.

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre et Benoît Nuytten, Notaire, avec la collaboration de Cécile Biguenet-Maurel, Avocat au barreau de Grasse, Docteur en droit, et Daniel Lepeltier, Directeur de recherches au Cridon de Paris, Docteur en droit.

 

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