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Successions et libéralités
5e édition
Jean Maury
Editeur : Litec - Editions du JurisClasseur
Collection : Objectif droit
ISBN : 2.7110.0543.7
Parution : 06/2005
Les successions en agriculture
Auteur(s) :Jean Marie Gilardeau
Date de parution: 01-2003
Langue : FRANÇAIS
256p. 16.5x24.5 Broché
| Cet ouvrage qui intègre les réformes
récentes au moyen desquelles a été crée, le
pacte civil de solidarité et amélioré le sort du
conjoint survivant, est destiné à tous les
propriétaires fonciers, aux agriculteurs, à
leurs conseillers et aux notaires. A l'aide de
nombreux exemples, il met en évidence tous les
avantages que les agriculteurs et leurs familles
peuvent tirer de l'organisation de leur vivant,
de la transmission de leur patrimoine, afin de
ne pas être pris au dépourvu par l'application
brutale des lois civiles et fiscales qui
surgissent avec leur cortège de désagréments au
lendemain d'un décès. |
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