Le divorce après la loi du 26 mai 2004
Marie-Pierre Murat-Sempietro , Violaine Trambouze
Collection de l'Institut National de Formation Notariale
Editeur LexisNexis Litec
Parution mai 2006 , 403 p.
ISBN 2-7110-0719-7
Présentation
Avec la loi du 26 mai 2004, le droit du divorce franchit une
nouvelle étape. Cet ouvrage, rédigé par des praticiennes du droit de la famille,
a pour ambition de répondre aux besoins de la pratique professionnelle en la
matière.
Si la loi nouvelle ne révolutionne pas la matière, elle la libéralise et la
modernise : simplification des règles procédurales dictée par une forte volonté
de pacification du divorce ; encouragement donné aux conventions entre époux ;
uniformisation des conséquences du divorce, quel qu'en soit le fondement. Par
ailleurs la loi du 26 mai 2004 achève la réforme de la prestation compensatoire
et modifie le régime des donations de biens présents entre époux.
Comme toute réforme, elle est source de nouvelles pratiques, nouvelles
interrogations et nouveaux rôles. Elle invite désormais tous les acteurs du
divorce à collaborer ensemble afin que le divorce soit une étape moins longue et
moins douloureuse.
Cet ouvrage s'est donné pour ambition de répondre aux besoins des professionnels
en la matière afin de les aider à mettre au point de nouvelles pratiques et à
prévenir les nouvelles interrogations qui ne manqueront pas de surgir...
Titre 1 Les cas de divorce
Titre 2 La procédure de divorce
Titre 3 Les dates du divorce
Titre 4 La prestation compensatoire
Titre 5 Les conséquences du divorce
Titre 6 La séparation de corps
Titre 7 Les dispositions diverses et les dispositions transitoires
Les auteurs :
Marie-Pierre Murat-Sempietro et Violaine Trambouze sont juristes consultantes au
Cridon-Lyon et animent des conférences pour le Cridon-Lyon et pour l'Inafon.