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Donations : le guide pratique - Edition 2006
Comment établir une donation ? Combien coûte une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Doit-on déclarer les dons manuels ?
Sylvie Dibos-Lacroux
Editeur : Prat
Collection : Les guides pratiques pour tous
Argent
ISBN : 2.85890.906.7
367 pages - Parution : 02/2006
 

Présentation par l'éditeur
- Comment protéger son conjoint grâce à une donation ?
- Peut-on favoriser un enfant ?
- Comment donner à ses petits-enfants ?
- Comment réduire les droits de mutation ?
- Comment rédiger une donation ?
- Comment se calculent les frais de notaire ?

Toutes les réponses à vos questions figurent dans cet ouvrage. Afin d'accomplir les démarches les plus adaptées à votre situation : que vous soyez bénéficiaire (conjoint, enfant,...) ou donateur, disposez de toutes les informations pratiques.
Ce guide intègre notamment les dernières dispositions concernant les règles sur les donations entre époux et entre personnes pacsées, les valeurs fiscales de l'usufruit, et les nouveaux abattements fiscaux issus de la loi de finances pour 2006.

Une édition complète et parfaitement à jour qui vous présente les dernières mesures applicables. Vous y trouverez des tableaux récapitulatifs, des exemples concrets, les extraits essentiels du Code civil et un index alphabétique détaillé.

Sylvie Dibos-Lacroux, Avocat à la Cour de Paris.

 

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