lexinter.net    
Bibliographie Doctrinale

         PACTES D'ACTIONNAIRES

RECHERCHE

REPERTOIRE JURIDIQUE   

 REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

   CODES ET LOIS ANNOTES

 

Accueil ] Remonter ] ADMINISTRATEURS ] AFFECTIO SOCIETATIS ] AUGMENTATIONS DE CAPITAL ] CAPITAL RISQUE ] CAPITAL SOCIAL ] CENSEURS ] COMMISSAIRES AUX COMPTES ] CONVENTIONS DE VOTE ] FONDS PROPRES ] GESTION DE LA SOCIETE ] INTERET SOCIAL ] [ PACTES D'ACTIONNAIRES ] PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ] PRINCIPE D'EGALITE ] SOCIETE A DIRECTOIRE ] STATUTS ] TITRES DE CAPITAL ] TITRES DONNANT VOCATION AU CAPITAL ]

                                                                                                                                                                                  

Accueil ] Remonter ] CLAUSES D'AGREMENT ] PACTE DE PREEMPTION ]

-- --

 

Accueil
Remonter
DROIT CIVIL
DROIT DES AFFAIRES
DROIT ECONOMIQUE
DROIT COMMERCIAL
DROIT DES CONTRATS
DROIT DES OBLIGATIONS
GROUPEMENTS
DROIT DE LA CONSOMMATION
DROIT DES SOCIETES
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
DROIT DES  ENTREPRISES EN DIFFICULTES
DROIT DE LA CONCURRENCE
CONCURRENCE DELOYALE
DROIT DE LA BANQUE
DROIT DE LA  BOURSE
DROIT FINANCIER
DROIT DU MARCHE
DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
COMITES D'ENTREPRISE
DROIT SOCIAL
DROIT EUROPEEN
DROIT DE L'INTERNET
PROCEDURE CIVILE
DROIT PENAL
DROIT PUBLIC
DROIT FISCAL
DROIT DE LA SANTE
REGLEMENT DES DIFFERENDS
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
DROIT DE LA CONSTRUCTION
DROIT IMMOBILIER
DROIT DE L'URBANISME
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DROIT DES TRANSPORTS
SECURITE SOCIALE
DROIT DE L'IMMOBILIER
DROIT ALIMENTAIRE
DROIT DES TELECOMMUNICATIONS
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
ENERGIE
DROIT DES ASSURANCES
DROIT DE L'INFORMATIQUE
PROFESSIONNEL
VIE PRIVEE
AUDIOVISUEL ET COMMUNICATION
DROIT DU SPORT
DROIT DE L'AGRICULTURE
DROIT DE L'ART
DROIT DU TOURISME
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
DROIT DE LA PRESSE
DROIT COMPTABLE
SOURCES DU DROIT
PRIVATISATIONS
ENTREPRISES
DROIT COMPARE
GESTION DU PATRIMOINE
DROIT DE LA DISTRIBUTION
DROIT CONSTITUTIONNEL
DROITS DE L'HOMME
RISQUE JURIDIQUE
CIRCULATION ROUTIERE
INDEX ALPHABETIQUE

Le

 

 

 

TEXTES LEGISLATIFS JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL  
Code de commerce, Article L 228-23, L 233-11 

Code civil, Articles 1108 et suivants, Articles  1591, 1592,  1838, 1843-3, 

PACTES D'ACTIONNAIRES   
OUVRAGES

 

Pactes d'actionnaires  ,   Daigre Sentilles Dupont GLN Joly 1995 

Les pactes d'actionnaires relatifs au transfert de valeurs mobilières, S Prat , Litec 1992

 

 

 

ARTICLES

De la durée des pactes d'actionnaires, n. sous Com. 6 nov. 2007, Bruno Dondero, Dalloz. 2008 1024

Les accords conclus entre actionnaires dans les opérations de LBO, RAVISY Noro-Lanto, LEVESQUE Marie-isabelle, Gazette du Palais, n° 148, 27 mai 2004

Formules commentées de clauses de pacte d'actionnaires, DUPUIS Philippe, HUSSON Catherine, Gazette du Palais, n° 148, 27 mai 2004

Le régime des clauses de préemption dans les pactes d'actionnaires des sociétés anonymes, Salgado, Maria-Beatriz, Droit des sociétés, n° 3,  01/03/2003, pp. 5-8

Pactes d'actionnaires et offres publiques après la loi NRE, Cafritz, Éric, Décideurs Juridiques et Financiers, n° 40,  15/11/2002, pp. 28-29

Les clauses de ratchet en droit des sociétés,  Routier, Richard,  Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 8,  01/08/2002, pp. 859-870

Les capitals-risqueurs adoucissent leurs pactes d'actionnaires,  Garrouste, Frédérique, Option Finance, n° 698, 15/07/2002, pp. 19-20

Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées, Daigre, Jean-Jacques ; Bompoint Dominique ; Basdevant, François, Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, n° 64,  01/07/2002,  05-33

Transmission des pactes d'actionnaires au Conseil des marchés financiers, Goldberg-Darmon, Muriel ; Dolidon, Guillaume  Option Finance, n° 651,  16/07/2001, p.-21

Note sous Cour d'appel de Paris, 25 ème Chambre section A, 21 décembre 2001, Banque de Vizille contre MGP Finance Revue des sociétés, n° 1,  01/01/2002, pp. 89-89

Exécution forcée en nature d'un pacte d'actionnaires, n. sous  Cour d'appel de Paris, 25 ème Chambre A, 21 décembre 2001, numéro 2001/09384, Sa Banque de Vizille contre Société MGP Finance et autres, Le Nabasque, Hervé, Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n°  4,  01/04/2002, pp. 509-515

Le devoir de loyauté dans la rédaction d'actes,   D. Miellet JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 35,  31/08/2000, pp. 1316-1317

SAS et capital investissement : Vers la fin des pactes d'actionnaires extra-statutaires?  Brunswick, Philippe,  Recueil Dalloz Sirey, n° 39,  09/11/2000, pp. 595-602

Clause d'exclusion dans les sociétés anonymes non cotées, Daigre, Jean-Jacques ; Métais, Nathalie ; Tandeau de Marsac, Valérie ; Archibald, S-G, Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, n° 43, 01/01/1999, pp.) 5-16

Remarques sur les clauses réputées non écrites, Jérome Kullmann, Dalloz 1993, Chr. p. 59

Les pactes visant à prendre et/ou à conserver le pouvoir dans les sociétés anonymes cotées Peillon (B.) JCP (E) Cahiers de l'entreprise,  1992, n° spé.N°1, P. 10

Les clauses de sortie dans les pactes d'actionnaires, Le Nabasque (H), Dunaud (P) Elsen (P), Dr. soc. Actes pratiques 1992, n5, p. 9, n°43

Rapport de synthèse, Colloque de Deauville  (Stabilité du pouvoir et du capital dans les sociétés par actions", :Dominique Schmidt, Rev. jur. com. 1990, p. 177

La validité des conventions extra-statutaires, M. Stork,  Dalloz 1989, Chr. n° 14, p. 267

Le règlement intérieur des sociétés,

De la validité de clauses tendant à harmoniser les rapports entre groupe d'actionnaires, Bosvieux (P.),   J. soc. 1963, p. 65

 

 

 

 

Accueil ] Remonter ] ADMINISTRATEURS ] AFFECTIO SOCIETATIS ] AUGMENTATIONS DE CAPITAL ] CAPITAL RISQUE ] CAPITAL SOCIAL ] CENSEURS ] COMMISSAIRES AUX COMPTES ] CONVENTIONS DE VOTE ] FONDS PROPRES ] GESTION DE LA SOCIETE ] INTERET SOCIAL ] [ PACTES D'ACTIONNAIRES ] PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ] PRINCIPE D'EGALITE ] SOCIETE A DIRECTOIRE ] STATUTS ] TITRES DE CAPITAL ] TITRES DONNANT VOCATION AU CAPITAL ]

 

 

RECHERCHE