[ ACTE UNILATERAL ] [ BIENS ] [ DROIT DES OBLIGATIONS ] [ DENI DE JUSTICE ] [ DIVORCE ] [ DROIT DE LA FAMILLE ] [ DROIT NOTARIAL ] [ DROITS CIVILS ] [ ENRICHISSEMENT SANS CAUSE ] [ FONDS LIBERAL ] [ FRAUDE ] [ IMAGE ] [ JEUX ET PARIS ] [ LOIS DE POLICE ] [ NATIONALITE FRANCAISE ] [ ORDRE PUBLIC ] [ PATRIMOINE ] [ PERSONNES ] [ PRIVILEGE DE JURIDICTION ] [ PROPRIETE ] [ REGIMES MATRIMONIAUX ] [ REPETITION DE L'INDU ] [ SUCCESSIONS ] [ DONATIONS ] [ SURETES ] [ LE CODE CIVIL ] [ CODE CIVIL EUROPEEN ] [ REFORME DU DROIT CIVIL ] [ OUVRAGES DE DROIT CIVIL ]
|
OUVRAGES |
| David
Hiez, Etude critique de la notion de patrimoine en droit privé
actuel, LGDJ 2003, 456 p.
B. Fromion-Hebrar, Essai
sur le patrimoine en droit privé, thèse Paris II 1998 LGDJ,
Bibl. dr. pr. n° 398, 2003 |
Code
civil article 2092
Limites à la protection par
l'article 9 du code civil des informations relatives au patrimoine, n. Jérôme
Lasserre Capdeville sous Cass. civ. 2, 15 mai 2007, JCP 2007 éd. G, II 10 155
Le patrimoine. Existences multiples. Essence
unique ? (Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 février 2003) , Cabrillac,
Rémy, Droit et Patrimoine, n° 133, 01/01/2005, pp. 82-85
Le patrimoine. Existences multiples. Essence
unique ? La génétique, Bellivier, Florence, Droit et Patrimoine, n° 133,
01/01/2005, pp. 77-81
Théorie du patrimoine et droit des affaires : une
respectueuse indifférence, Fages, Bertrand, Droit et Patrimoine, n° 133,
01/01/2005, pp. 73-76
Le patrimoine. Existences multiples. Essence
unique ?, Brugulière, Jean-Michel ; Maffre-Baugé, Agnès, Droit et Patrimoine, n°
133, 01/01/2005, pp. 64-73
Le patrimoine, COMBRET
Jacques,
Les Petites Affiches, n° 131,
1er juillet 2004