PERIODE D'ESSAI

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Le

Code du travail, article L. 122-4, L. 122-3-7 à L. 122-3-9, L. 122-6, L. 122-25, L. 122-32-2, L. 122-40, L. 122-41, L. 122-43, L. 122-45, L. 122-46, L. 122-49, L. 122-53, L. 321-1 alinéa 2 et L. 514-2

V° PERIODE D'ESSAI

Caractère abusif de la rupture du contrat pendant la période d'essai, n. Corrignan-Carsin sous Cass. soc. 20 nov. 2007, JCP 2008 G II 10 005

Réflexion sur le droit applicable à la rupture de la période d'essai, Amauger-Lattes, Marie-Cécile,  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 43, E 21/10/2004, pp 1673-1676

La suspension du contrat pour accident du travail interdit à l'employeur de résilier l'essai pendant cette période ( Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 2004, 02-44.325, EURL Manfredi Le Fournil) Haller, Marie-Christine, Jurisprudence sociale Lamy, n° 147, 08/06/2004, pp. 11-12

La rupture de la période d'essai pour motif disciplinaire ( Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2004, Madame Honoré contre Association Accueil et résinsertion sociale ), Corrignan-Carsin, Danielle,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 23,  02/06/2004,  1016-1018,

Le devenir de la période d'essai du salarié ,  Noguéro, David,   Droit social, n° 6,  01/06/2002, pp; 589-605

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