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Article 10 de la loi de finances pour 2004
Plus-values immobilières et sociétés, Delfosse, Alain, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 24, 11/06/2004, pp. 962-965 Plus-values des particuliers : l'apport d'un immeuble par un associé personne physique à une société en participation est-il une cession à titre onéreux ? (Cour administrative d'appel de Paris, 6 février 2003 ) , Maublanc, Jean-Pierre, Les Petites Affiches, n° 70, 07/04/2004, pp. 7-11 La réforme des plus-values des particuliers, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 6, 06/02/2004, pp. 244-262 |
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