Clauses léonines et portage d'actions,
Charvériat, Anne, Option Finance, n° 753, 06/10/2003,
p.-33
Des promesses croisées de vente et d'achat d'actions ne tombent pas sous le coup de l'interdiction des pactes léonins, qu'elles permettent un portage ou assurent simplement la transmission à terme de titres entre associés à un prix convenu par avance
, n. sous Cour d'appel (CA) de Paris, 25 ème Chambre A, 2 mai 2003, numéro 2000/05943, Laurent contre CRCAM
, Daigre, Jean-Jacques, Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly
(BMIS), n° 8, 01/08/2003, p. 945-947
Vers une approche économique du portage d'action,
n. sous Cour administrative d'appel (CAA) de Douai, 27 mars 2002, 3 Suisses International,
Colonna d'Istria, Antoine, Option Finance, n° 735, 05/05/2003,
p.24
Convention réglementée et opération de portage : le rappel à l'ordre de la Cour de cassation,
N. sous Cour de cassation, Chambre Commerciale, 11 juillet 2000, Pourvoi numéro 97-21.612, Compagnie BTP contre Société Soparet,
Recueil Dalloz Sirey,
n° 25, 28/06/2001, p. 2024-2028
Les conventions de portage,
Fiducie et portage : quelques remarques complémentaires,