lexinter.net    
Bibliographie Doctrinale

         PORTAGE D'ACTIONS

RECHERCHE

 

Accueil ] Remonter ] ACTION SPECIFIQUE ] ACTIONS A DIVIDENDE MAJORE ] ACTIONS A DIVIDENDE PRIORITAIRE ] ACTIONS DE PREFERENCE ] ACTIONNAIRES ] BSA ] CATEGORIES D'ACTIONS ] [ PORTAGE D'ACTIONS ] BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ] RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES ACTIONS ] CERTIFICAT DE VALEUR GARANTIE ]

                                                                                                                                                                                  

Accueil ] Remonter ]

-- --

 

Accueil
Remonter
DROIT CIVIL
DROIT DES AFFAIRES
DROIT ECONOMIQUE
DROIT COMMERCIAL
DROIT DES CONTRATS
DROIT DES OBLIGATIONS
GROUPEMENTS
DROIT DE LA CONSOMMATION
DROIT DES SOCIETES
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
DROIT DES  ENTREPRISES EN DIFFICULTES
DROIT DE LA CONCURRENCE
CONCURRENCE DELOYALE
DROIT DE LA BANQUE
DROIT DE LA  BOURSE
DROIT FINANCIER
DROIT DU MARCHE
DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
DROIT SOCIAL
DROIT EUROPEEN
DROIT DE L'INTERNET
PROCEDURE CIVILE
DROIT PENAL
DROIT PUBLIC
DROIT FISCAL
DROIT DE LA SANTE
REGLEMENT DES DIFFERENDS
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
DROIT DE LA CONSTRUCTION
DROIT IMMOBILIER
DROIT DE L'URBANISME
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DROIT DES TRANSPORTS
SECURITE SOCIALE
DROIT DE L'IMMOBILIER
DROIT ALIMENTAIRE
DROIT DES TELECOMMUNICATIONS
PROPRIETE INTELLECTUELLE
ENERGIE
DROIT DES ASSURANCES
DROIT DE L'INFORMATIQUE
PROFESSIONNEL
VIE PRIVEE
AUDIOVISUEL ET COMMUNICATION
DROIT DU SPORT
DROIT DE L'AGRICULTURE
DROIT DE L'ART
DROIT DU TOURISME
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
DROIT DE LA PRESSE
DROIT COMPTABLE
SOURCES DU DROIT
PRIVATISATIONS
ENTREPRISES
DROIT COMPARE
GESTION DU PATRIMOINE
DROIT DE LA DISTRIBUTION
DROIT CONSTITUTIONNEL
DROITS DE L'HOMME
RISQUE JURIDIQUE
CIRCULATION ROUTIERE
INDEX ALPHABETIQUE

Le

 

ACTION SPECIFIQUE ] ACTIONS A DIVIDENDE MAJORE ] ACTIONS A DIVIDENDE PRIORITAIRE ] ACTIONS DE PREFERENCE ] ACTIONNAIRES ] BSA ] CATEGORIES D'ACTIONS ] [ PORTAGE D'ACTIONS ] BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ] RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES ACTIONS ] CERTIFICAT DE VALEUR GARANTIE ]

OUVRAGES

Le portage d'actions, Soumrani, LGDJ 1996   

Les transferts temporaires de titres,      Lucas ,  Thèse Nantes 1995

Le portage d’actions , Chemarin (A),   Science et vie économique

La convention de portage d’actions ou les opérations fiduciaires,    Schmidt,   LGDJ 1985,

 

 

ARTICLES

Clauses léonines et portage d'actions,  Charvériat, Anne,  Option Finance, n° 753,  06/10/2003, p.-33

Des promesses croisées de vente et d'achat d'actions ne tombent pas sous le coup de l'interdiction des pactes léonins, qu'elles permettent un portage ou assurent simplement la transmission à terme de titres entre associés à un prix convenu par avance , n. sous  Cour d'appel (CA) de Paris, 25 ème Chambre A, 2 mai 2003, numéro 2000/05943, Laurent contre CRCAM ,  Daigre, Jean-Jacques,  Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 8,  01/08/2003, p. 945-947 

Vers une approche économique du portage d'action, n. sous  Cour administrative d'appel (CAA) de Douai, 27 mars 2002, 3 Suisses International,  Colonna d'Istria, Antoine,  Option Finance, n° 735, 05/05/2003, p.24

Convention réglementée et opération de portage : le rappel à l'ordre de la Cour de cassation, N. sous  Cour de cassation, Chambre Commerciale, 11 juillet 2000, Pourvoi numéro 97-21.612, Compagnie BTP contre Société Soparet, Recueil Dalloz Sirey, n° 25, 28/06/2001, p. 2024-2028

Les conventions de portage,

Fiducie et portage : quelques remarques complémentaires, 

 

 

 

Accueil ] Remonter ] ACTION SPECIFIQUE ] ACTIONS A DIVIDENDE MAJORE ] ACTIONS A DIVIDENDE PRIORITAIRE ] ACTIONS DE PREFERENCE ] ACTIONNAIRES ] BSA ] CATEGORIES D'ACTIONS ] [ PORTAGE D'ACTIONS ] BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ] RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES ACTIONS ] CERTIFICAT DE VALEUR GARANTIE ]

 

 

RECHERCHE