[ ACTION CIVILE ET ABUS DE BIENS SOCIAUX ] [ INTERET PERSONNEL ] [ INTERET SOCIAL ] [ PRESCRIPTION DE L'ABUS DE BIENS SOCIAUX ]
Appel à la raison ou pour une approche cohérente
de la prescription de l'abus de biens sociaux, Yves Mayaud, commentaire de
Chambre criminelle, 8 octobre 2003 , Bull. crim., n° 184, p. 762,
in : Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, Doctrine, 22
janvier 2004, n° 3 p. 194-199.
Point de départ de la prescription du délit, Cour de cassation,
Chambre criminelle, 8 octobre 2003 , Jacopin, Sylvain, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 8, 18/02/2004,
pp. 344-347
Prescription du délit d'abus de biens sociaux
( Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 octobre 2003, Société
Lambda ), Charvériat, Anne, Option Finance, n° 759, 17/11/2003,
p. 29
Abus de biens sociaux et point de départ du délai
de prescription: la réitération de l'infraction à chaque acte d'exécution d'une
convention ( Chambre criminelle, 8 octobre 2003, Société
Lambda ) Barbièri, Jean-François , Bulletin mensuel d'information des
sociétés Joly (BMIS) , n° 1, 01/01/2004, pp. 54-58
Abus de biens sociaux : À propos toujours de la prescription mais aussi de l'intérêt personnel,
n. sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 mai 2003, ,
Lienhard, Alain, Recueil Dalloz Sirey, n° 26, 03/07/2003, pp. 1766-1768