PRESTATION COMPENSATOIRE
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_____________________________ Du nouveau dans la fixation de la prestation compensatoire et de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, n. Valérie Avena-Robardot sous Cass 1re civ. 16 avril 2008, Dalloz 2008 .1271 La prestation compensatoire après la réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004, Puygauthier, Jean-Luc, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 1-2, 14/01/2005, pp; 14-20 La révision et la transmission de la prestation compensatoire, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Droit & patrimoine, n° 110, décembre 2002, p. 65-71. Les formes de la prestation compensatoire, Jean Hause,Droit & patrimoine, n° 110, décembre 2002, p. 57-64. Les motifs de la loi [du 30 juin 2000 sur la prestation compensatoire] et son application dans le temps", Jean-Jacques Lemouland , Droit & patrimoine, n° 110, décembre 2002, p. 50-56.
La révision de la prestation compensatoire en cas de
divorce par consentement mutuel L'aménagement du régime fiscal de la prestation
compensatoire en cas de divorce sur demande conjointe
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