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Quand le juge judiciaire hésite à appliquer
le principe de précaution (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 juin 2004 )
Boutonnet, Mathilde, Recueil Dalloz Sirey, n° 37,
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Les acteurs pharmaceutiques face au principe
de précaution, Lantrès, Olivier, Les Petites Affiches, n°
211, 21/10/2004, pp.3-14
La
constitutionnalisation du principe de précaution dans la Charte de
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BAGHESTANI-PERREY Laurence;Les
Petites Affiches n° 152, 30 juillet 2004
Dominique Chagnollaud, "Le principe de
précaution est-il soluble dans la loi ? A propos de l'article 5 e la
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L'administration
de la preuve en situation d'incertitude scientifique : la position
attendue de la Cour de Cassation dans l'affaire de l'hépatite B, Arnaud
Gossement, Petites affiches, 16 janvier 2004
Le principe de précaution appliqué à la téléphonie mobile
( Conseil d'État, ordonnance de référé, 22 août 2002, société
SFR, ,
Moreau, Pierre,
JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 4,
22/01/2003, pp. 142-145
L'affirmation de la primauté du principe de précaution sur l'avis des experts, Bossis, Gaëlle,
Droit de l'environnement,
n°102, 01/10/2002, pp. 250-254
Le principe de précaution opposé au stockage de farines animales,
Collier, Robert, Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA),
n° 10, 16/09/2002, pp. 766-769
Communautés européennes ; La principe de précaution et le refus de mettre fin à l'embargo sur la viande bovine britannique,
Icard, Philippe,
JCP G Semaine Juridique (édition générale), n°31-35,
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Le principe de précaution : exception à l'application du droit communautaire ?
Icard, Philippe,
Revue Trimestrielle de Droit Européen
(RTDE), n° 3, 01/07/2002, pp. 471-497
Exposition au risque : Entrée du principe de précaution dans le droit social
( Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2002, société Valéo),
Hautefort, Marie,
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n° 98, 26/03/2002, pp. 7-10
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(RDP), n°3, 01/05/2002, pp. 821-845
Titre
La place du principe de précaution dans la directive UE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement,
Boy, Laurence,
Le principe de précaution ou la prise en compte par le droit de l'incertitude scientifique et du risque virtuel,
Favret, Jean-Marc,
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La traçabilité, propos introductifs,
Bruschi, Marc, Droit et Patrimoine n°
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Sur le principe de précaution en droit communautaire,
Gréciano, Philippe,
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Les avatars du principe de précaution en droit public ; effet de mode ou révolution silencieuse?,
Nicolas de Sadeleer ,
Revue Française de Droit Administratif
(RFDA), n° 3, 01/06/2001,
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Risque et démocratie : savoirs, pouvoir, participation, vers un nouvel arbitrage ?
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n° 38, 01/10/1999,
pp. 9-183