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Titre: L'association loi de 1901, la subvention est-elle le prélude à la sanction ?
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Titre: Au-delà des délits de prise illégale d'intérêts et de corruption : Le délit issu de l'article L 423-11 du Code de la construction et de l'habitation,
n. sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 mai 2001
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Titre: Commentaire sur le nouveau Code des marchés publics (décret du 7 mars 2001) et ses effets sur le délit de favoritisme (article 432-14 du Code pénal)
Auteur(s): Pancrazi, Gérard
Référence: La Gazette du Palais,
n° 262, 19/09/2001, pp.2-45
Titre: Le temps dans le délit de prise illégale d'intérêts des fonctionnaires publics
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