[ ANNULATION ] [ CONTRAT DE DISTRIBUTION ] [ DEMARCHAGE A DOMICILE ] [ ERREUR ET NULLITE DE LA VENTE ] [ OBLIGATION DE DELIVRANCE ] [ OBLIGATION DE GARANTIE ] [ OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONSEIL ] [ PRIX ] [ RESERVE DE PROPRIETE ] [ VENTE AU DEBALLAGE ] [ VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ] [ VENTE DE BIENS DE CONSOMMATION ] [ VENTE IMMOBILIERE ] [ VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ] [ VENTE ET DROIT DE LA CONSOMMATION ] [ VENTE EN LIGNE ] [ VENTE A DISTANCE ] [ VENTE AVEC PRIMES ]
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OUVRAGES |
| La
détermination du prix, nouveaux enjeux, Simler Ph.1997 |
Les
conséquences d'une erreur du tiers chargé de fixer le prix de vente,
FISCHER-ACHOURA Eva,
Les Petites Affiches, n° 254, 21 décembre 2004
Prix
"sous-évalué" et intention libérale, Ibrahim Najjar, Dalloz
2003 Chron. 2591
Clauses de variation de prix : guide de rédaction et exemples. Clauses définissant un mécanisme de calcul du prix,
Bonhomme, Régine, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 3, 18/01/2001,
pp. 112-114
Réseaux
intégrés de distribution : de l'abus dans la détermination du prix au
contrôle des pratiques abusives, Jamin, J., JCP 1996.I. 3959, n° 15
De l'abandon du
carcan de l'indétermination à l'abus dans la fixation du prix, Frison
Roche, M.A., RJDA, 1996, n° 1, p. 3