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Dématérisalisation des procédures : une révolution culturelle est nécessaire, Guillaume Didier et Gérard Sabater, JCP 2008, I, 118 Vite, au rapport ! (à propos du rapport Magendie), CAHEN Bernard, Gazette du Palais, 18 novembre 2004, n° 323 Exception de procédure et fin de non-recevoir dans un même acte : rigueur et libéralisme au sein de la Cour de cassation ( Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 8 juillet 2004, B. contre Société Jean-François Dargent et Bernard Morange) , Beignier, Bernard, Recueil Dalloz Sirey, n° 36, 14/10/2004, pp) 2610-2611 Réflexions sur une modification estivale de notre procédure civile, TUDELA Roger, La Gazette du Palais,n° 262, 8 septebmre 2004 La procédure sert-elle à la justice ? Marbot, Pierre, Les Petites Affiches, n° 122, 18/06/2004, pp.3-4 La motivation des décisions de justice : impératifs anciens et exigences nouvelles, GJIDARA Sophie, Petites Affiches n°105, 26 mai 2004 La démonstration, la preuve et la présomption en matière juridictionnelle Gros, Manuel, Les Petites Affiches, n° 221, 05/11/2003, pp. 3-6 L’action en justice du prétendu représentant d’une
personne morale (qualité civile et qualité procédurale)
,
Le Dalloz, n° 24, 19 juin 2003, Doctrine p. 1582 et s. Les réformes de procédure civile introduites par le décret n° 2002-1436 du 3 décembre 2002, Chevalier, Pierre ; Moussa, Tony, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 4, 22/01/2003, pp. 113-115
L’exequatur
des jugements étrangers et l’ordre public procédural : le point
de vue de Strasbourg La loi n° 2002-307 du 4 mars 2002 : un placebo
pour guérir certains maux de la réforme du 15 juin 2000 sur la présomption
d’innocence La dissolution par confusion de patrimoines : une
nouvelle étape , Plantin , Sylvie
Titre
L’obtention des preuves en matière civile et commerciale au sein de
l’Union européenne : Règlement CE n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai
2001 Auteur
Bruneau , Chantal
Titre
La provision allouée par un jugement mixte sur le fond
est-elle exécutoire à titre provisoire ? Auteur
Hoonakker , Philippe
Titre
Procès de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ( action
en complément d'insuffisance d'actif social ) Auteur
(s)
Fernand Derrida
Titre Une mesure d’instruction impliquant la divulgation d’informations confidentielles concernant des tiers peut-elle être ordonnée ?, Cour d’appel de Limoges, 28 mars 2001 Référence Dalloz, n°26, 05/07/2001, IR p.2089
Titre La place de la signature électronique dans les actes de procédure Auteur(s) Blanchot, Alain ; Bensoussan, Alain Référence La Gazette du Palais, n° 105, 19/04/2001, p. 12-13 Titre Le nouveau "contrat de procédure" civile ; Objectifs, exigences et enjeux de la réforme Parisienne Auteur(s) Magendie, Claude Référence La Gazette du Palais, n° 94, 04/04/2001, p. 2-9 Titre Le juge chargé de contrôler l'exécution des mesures d'instruction Auteur(s) Confluences juridiques Référence La Gazette du Palais, n° 89, 30/03/2001, p. 14-21 Titre Qui à peur de la médiation Auteur(s) Moreau, Jean-François Référence La Gazette du Palais, n° 143, 01/02/2001, p. 16-17 Titre Injonction de payer et délai de grâce Auteur(s) Perrot, Roger Référence La Gazette du Palais, n° 12, 12/01/2001, p. 2-3 Titre Les conséquences d'une fusion-absorption sur la procédure d'appel Auteur(s) Boccon-Gibod, Matthieu ; Cordier, Marion Référence La Gazette du Palais, n° 12, 12/01/2001, p. 4-5 Titre Le pourvoi en cassation dans le domaine de la mise en état Auteur(s) Foussard, Dominique Référence Les Petites Affiches, n° 257, 26/12/2000, p. 3-10 Titre L'application extensive du principe du contradictoire en droit des affaires : Le développement du devoir d'information, du devoir de loyauté et du respect des droits de la défense Auteur(s) Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 50, 14/12/2000, pp. 1990-1998 Titre Le réexamen d'une décision de justice définitive dans l'intérêt des Droits de l'Homme Auteur(s) Renucci, Jean-François Référence Recueil Dalloz Sirey, n° 44, 14/12/2000,p. 655-660 Titre À propos de l'injonction de payer
Auteur(s)
Sirol, Catherine Référence La Gazette du Palais, n° 348, 13/12/2000, p. 2-3 Titre Vent de rigueur sur le nouvel article 954 du nouveau Code de procédure civile Auteur(s) Loyer, Philippe Référence La Gazette du Palais, n° 294, 26/10/2000 Titre À propos des écritures récapitulatives Auteur(s) Rusquec, Emmanuel du Référence La Gazette du Palais, n° 294, 20/10/2000, p. 2-2 Titre La computation des délais de prescription et de procédure ; Quiproquo sur le dies a quo et le dies ad quem Auteur(s) Le Bars, Thierry Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 39, 27/09/2000, p. 1747-1750
Titre Genèse du concept de revirement de jurisprudence Auteur(s) Colson, Renaud Référence Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, n° 2000/3, 01/07/2000, p. 991-1008
Titre Le juge et son précédent Auteur(s) Simonel, Laurent-Xavier Référence La Gazette du Palais, n° 344, 10/12/1999, p. 2-10 Titre Le fondement juridique de la demande dans le procès civil Auteur(s) Desideri, Jean-Pierre Référence Les Petites Affiches, n° 111, 05/06/2000p. 5-9
Titre La plénitude de juridiction du Tribunal de Grande Instance Auteur(s) Segonds, Marc Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 17, 26/04/2000;p. 738-742 Titre L'expertise unilatérale-Opportunité et efficacité Auteur(s) Hercot, Fabrice Référence Expertises des systèmes d'information, n° 236, 01/04/2000, p. 103-105
Titre L'abus du droit au juge peut-il être sanctionné Auteur(s) Callon, Jean-Éric Référence Les Petites Affiches, n° 62, 28/03/2000, p. 4-10 Titre Les écritures qualificatives Auteur(s) Bolard, Georges Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 12, 22/03/2000, p. 515-519 Titre Les juges d'appel ne sauraient "confirmer" une décision qu'ils ont "annulée" Auteur(s) Perdriau, André Référence La Gazette du Palais, n° 77, 17/03/2000, p. 13-14 Titre Le rôle des écritures dans les procédures orales ; Quelle alternative à la méprise jurisprudentielle ? Auteur(s) Ekollo, Faustin Référence La Gazette du Palais, n° 21, 21/01/2000, p. 7-10 Titre Quelques réflexions simples sur "le juge unique" Auteur(s) La Vaissière, François de Référence La Gazette du Palais, n° 5, 05/01/2000, p. 2-6 Titre L'influence de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la jurisprudence de la Cour Européenne sur la procédure civile Auteur(s) Guinchard, Serge Référence La Gazette du Palais, n° 243, 31/08/1999, p. 2-12 Titre Revue de quelques problèmes pratiques rencontrés par le Jex ou réflexions sur le fonctionnement de l'institution du Jex Auteur(s) M. Regimbeau Référence La Gazette du Palais, n° 210, 29/07/1999, p. 3-8
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