DELAI D'ARBITRAGE
MESURES PROVISOIRES
TRIBUNAL ARBITRAL
Les principes directeurs du procès arbitral, Georges
Bolard,in : Revue de l'arbitrage, doctrine, 2004, n° 3, p. 511-564.
Principe du contradictoire et introduction dans la cause par
les arbitres d'un moyen de fait ou de droit, ( Cour d'appel de Paris, 27 février
2003, SA Banco Esperito Santo et autres contre SA Damm ; Cour d'appel de Paris,
23 janvier 2003, SA Thales Training et Simulation contre GIE Avions de transport
régional) Loquin, Éric,, Revue Trimestrielle de Droit Commercial
(RTD Com), n° 03, 01/07/2003, pp 476-478