PROPRIETE
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Une propriété sans objet (propriété, vocation et contrat) Christian Atias, Dalloz 2007 n. 2415 Le référé-liberté, instrument de protection du droit de propriété, Jérôme Trémeau, AJDA hebdo, Dalloz, n° 14/2003, p. 653 - 658. Le règne absolu du droit de propriété ne peut tolérer un empiètement même minime : chronique d'un demi centimètre de trop (Cour de cassation, troisième Chambre civile, 20 mars 2002) , Decool, Grégoire , Nul ne pouvant être contraint de céder sa propriété si ce n'est pour cause d'utilité publique, l'article 555 du Code civil ne trouve pas application en cas d'empiétement ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 5 décembre 2001, Époux Cerezo contre Époux Ballion), Bonnet, Vincent, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 49, 04/12/2002, pp. 2181-2184 Article 2279 du Code civil. La bonne foi de l'acquéreur a non-domino s'apprécie au moment de sa mise effective en possession, n. sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 novembre 2001, numéro 98-18.335, Cadéac-d'Arbaud contre Géronimi, Gridel, Jean-Pierre, Recueil Dalloz Sirey, n° 8, 21/02/2002, pp. 671-673 La dissociation de la propriété du sol et des plantations ou constructions, Gain, Marie-Odile, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 48, 30/11/2001, pp. 1755-1760 Le droit d'option prévu par l'article 555 du Code civil n'appartient qu'au seul propriétaire, Casson, Philippe, Les Petites Affiches, n° 6, 10/01/2000, pp. 4-4 Le gage-espèces, de l'accession en matière monétaire, Cuniberti, Gilles, Les Petites Affiches, n° 221, 05/11/1999, pp. 4-9 L'accession artificielle immobilière, Casson, Philippe, Les Petites Affiches, n° 121, 07/10/1996, p.19 |
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