La
représentation des parties en matière prud'homale devant la Cour de cassation
après le décret du 20 août 2004,
PICCA Georges,
La Gazette du Palais, n° 239, 26 août 2004
La prud'homie face aux enjeux du
procès équitable, Tiennot Grumbach, Le droit ouvrier, mars 2004, n° 668, p.
114-121.
"Partisane" mais paritaire donc impartiale : la juridiction prud'homale,
Morvan, Patrick, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 7, 11/02/2004,
pp. 269-270
L'étendue du droit
au remboursement des frais de déplacement exposés par les conseillers
prud'hommes, concl. Jean Pierre Clot, 2003, J. 2990
Le salarié ne peut prendre acte de la rupture de son contrat en cours de procédure prud'homale
( Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2003, GIE Pari mutuel hippodrome
) Tourreil, Jean-Emmanuel, Jurisprudence sociale Lamy, n° 131 ) 07/10/2003,
pp. 15-17
Obligation pour les juges de statuer avec une célérité toute particulière dans les conflits du travail
( Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), deuxième section, 8 avril 2003, Jussy contre France
) , Procédures, n° 6, 01/06/2003, pp. 12-13