[ MISE A LA RETRAITE ] [ DEMISSION ] [ LICENCIEMENT ] [ CONTRAT DE TRAVAIL ET ENTREPRISES EN DIFFICULTES ] [ RECLASSEMENT ] [ SOLDE DE TOUT COMPTE ] [ DEPART VOLONTAIRE ]
Le reclassement, l'inaptitude du
salarié constatée par le médecin du travail ( Cour de cassation, Chambre
sociale, 7 juillet 2004,) Chaussade, Anne, Option Finance, n° 806,
02/11/2004, pp. 29-31
Reclassement, refus du poste proposé, conséquences?
n. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2002,
Semaine social, n. ° 1072, 22/04/2002, pp. 12-13
[ DUREE DU CONTRAT DE TRAVAIL ] [ CONTRATS D'INTERIM ] [ CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL ] [ PERIODE D'ESSAI ] [ BENEVOLAT ET VOLONTARIAT ] [ REQUALIFICATION EN CONTRAT DE TRAVAIL ] [ MARCHANDAGE ] [ POUVOIR DE DIRECTION DE L'EMPLOYEUR ] [ MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ] [ DEVOIR DE LOYAUTE DU SALARIE ] [ CREATIONS SALARIEES ] [ FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL ] [ CONTRAT DE TRAVAIL DU MANDATAIRE SOCIAL ] [ FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ] [ CATEGORIES DE SALARIES ] [ DISCRIMINATION SALARIALE ] [ RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ]