REFERE ADMINISTRATIF
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La participation du juge des référés à la formation de jugement au fond ( Cour administrative d’appel de Bordeaux, 18 novembre 2003 ; Conseil d’État, avis du 12 mai 2004 ), ) Butéri, Karine, Recueil Dalloz Sirey, n° 36, 14/10/2004, pp 2586-2588 Le référé précontractuel : questions en suspens, VIDAL Laurent, Les Petites Affiches, n° 124, 22 juin 2004 Le juge des référés ne peut accorder une provision lorsque la demande implique de trancher une question de droit présentant une difficulté sérieuse ( Conseil d'État, 29 janvier 2003, SA General Electric Capital Fleet Services), Vallée, Laurent, Droit fiscal, n° 18, 30/05/2003, pp. 672-674 L'usage des référés dans le secteur de la communication audiovisuelle : Un pas de deux entre le juge administratif et le CSA, Légipresse, n° 200, 01/04/2003, pp. 49-55 Le référé-liberté vu par les juges du fond. Analyse des premières décisions de dix tribunaux administratifs, Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), n° 16, 28/10/2002, pp. 1046-1055 Les cours administratives d'appel et la réforme du référé administratif, Rey, Jean-Louis, Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), n° 6, 20/06/2001, pp 526-528 Le juge administratif des référé : un véritable juge de l'urgence après la loi du 30 juin 2000, Clément C. , Petites Affiches , 10 août 2000 p. 6 |
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