REFERE LIBERTE

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Le

JURISPRUDENCE  LIBERTES FONDAMENTALES

Titre          Le référé-liberté, instrument de protection du droit de propriété

Auteur   Jérôme Trémeau

 Référence      AJDA hebdo, Dalloz, n° 14/2003, p. 653 - 658.

Titre           Référé "liberté fondamentale" et refus de soins (Retour sur la jurisprudence Feuillatey contre C.H.U. de Saint-Étienne) (Conseil d'État, ordonnance de référé, 16 août 2002, Madame Valérie Feuillatey et Madame Isabelle Feuillatey)

Auteur        Clément, Cyril

Référence       Les Petites Affiches, n° 61,  26/03/2003, pp 4-10

Titre       Le référé liberté vu par les juges du fond

Auteur 

Référence  FRDA, 2002 p. 1046

Titre        Le référé liberté

Auteur    Bachelier G.

Référence     RFDA 2002 p. 261

Titre    La notion d'une liberté fondamentale devant le juge des référés

Auteur   Favoreu, L

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