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Le Parlement et les réformes de droit civil,
Gélard, Patrice, Les Petites Affiches, n° 216, 28/10/2004, pp.
53-55
La préparation des réformes de droit civil par la
Chancellerie, Guillaume, Marc, Les Petites Affiches, n° 216, 28/10/2004,
pp 43-45