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Code du travail, article 122-34 Comment élaborer le règlement intérieur de l'entreprise ? Guesdon, Clarisse, Option Finance, n° 766, 05/01/2004, pp 26-27 Rédiger le règlement intérieur, RF Social, n° 25, 01/12/2003, pp 19-30 Règlement intérieur d'entreprise et droit de grève, Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon, 25 février 2003, Société Elf Atochem, Clot, Jean-Pierre, Recueil Dalloz Sirey, n 16, 17/04/2003, pp 1060-1062 Faute grave du salarié conduisant en état d'ébriété, contrôlée sur le fondement du règlement intérieur, alors qu'il transportait un autre salarié, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2002, SA Piani contre Vaisseau, arrêt numéro 1788, Corrignan-Carsin, Danielle, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n 36, 04/09/2002, pp 1525-1528 Règlement intérieur : alcootest d'un salarié, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2002, 1788, RF Social, n 12, 01/09/2002,pp 42-42 Nouvelles technologies et règlement intérieur, Benalcazar, Isabelle de, Travail et protection sociale, n 10, 01/10/2001, pp 6-8 L'employeur dispose-t-il d'un pouvoir normatif en dehors du domaine du règlement intérieur ?Conseil d'État, Section, 11 juin 1999, Requête numéro 195706, Arrêt Chicard, Véricel, Marc, Droit social, n 12, 01/12/2000, pp 1059-1063 Le règlement intérieur, Circulaire du 15 mars 1983 sur les libertés des travailleurs, numéro 5-83, circulaire du 10 septembre 1991, numéro 91-17, Clavel-Fauquenot, Marie-Françoise, Marignier, Natacha, Liaisons sociales, n 13245, 29/09/2000, pp 7-84 |
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