CLASSIFICATION DES CONTRATS / FORMATION DU CONTRAT / EFFETS DES CONTRATS / EQUILIBRE CONTRACTUEL / FONDEMENTS DU DROIT DES CONTRATS / INEXECUTION DES CONTRATS / MODIFICATION DES CONTRATS / ORDRE PUBLIC ET CONTRAT / PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE DANS LES CONTRATS / RENEGOCIATION DES CONTRATS / BONNES MOEURS
Renégociation du contrat,
MAZEAUD Denis,
Revue des contrats, n°3, 1er
juillet 2004
Vers la renégociation des contrats en cours
d'exécution,
Cour de cassation, première Chambre civile, 16 mars 2004
, Helleringer, Geneviève, Option Finance, n°
786, 24/05/2004, p.32
Crédit-bail et imprévision,
Cour de cassation,
troisième Chambre civile, 10 décembre 2003, Oliverianne contre UCB Bail,
Cohet-Cordey, Frédérique, Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI), n°
2, 01/02/2004, pp. 127-128
Les contrats relationnels et la théorie de
l'imprévision, Bouthinon-Dumas, Hugues, Revue internationale de droit
économique, n° 3, 01/07/2001, pp. 339-373
La renégociation du contrat (1), Kabadi,
Abid, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 44,
04/11/1999, pp. 6-10
Les conséquences fiscales de la renégociation
d'un contrat, Colin, Philippe, Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC),
n° 11, 01/11/1999, pp. 45-65
La renégociation en droit social, Lafarge,
Philippe, Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), n° 11,
01/11/1999, pp. 23-44
L'objet de la renégociation, Birbès, Xavier,
Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), n° 3, 20/10/1998, pp.
471-478