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Répétition de l’indu et prescription ( Cour de
cassation, deuxième Chambre civile, 16 décembre 2003, 01-17.627, Caisse de
retraite de l’Agence française de développement) , Bouloc, Bernard,
Recueil Dalloz Sirey, n° 37, 21/10/2004, pp. 2686-2687