Tout
contrat peut stipuler une réserve de propriété, Alain Lienhard,
n. sous Cass. com. 19 nov. 2003, Dalloz 2003 Supp. affaires 3049
Réflexions d'un civiliste sur la clause de réserve de
propriété, Ghestin (J),
Dalloz 1981, chron. 1
Les clauses de
réserve de propriété, Chaput
(Y), JCP 1981,
I, 3017
La clause de réserve de propriété en droit des
affaires, Acquaviva et Bacrot,
Gaz. Pal. 1980, 2, doctr. 526,
La réserve de propriété ou la vente éclatée,
Jestaz (Ph),
Mélanges
Holleaux, Litec