[ ANNULATION DES CONTRATS ] [ CONTRATS POUR AUTRUI ] [ DEVOIR DE LOYAUTE DANS L'EXECUTION DU CONTRAT ] [ DOMAINE DU LIEN CONTRACTUEL ] [ EQUITE ] [ ETHIQUE ] [ EXCEPTION D'INEXECUTION ] [ IMPREVISION ] [ INEXECUTION CONTRACTUELLE ] [ INTERPRETATION DES CONTRATS ] [ INTUITU PERSONAE ] [ RESILIATION DES CONTRATS ] [ TIERS ]
Le contrôle a
posteriori de la résiliation unilatérale (Cour
de cassation, première Chambre civile, 28 octobre 2003, Société Barep contre
Société Financière X... (SFL)), Stoffel-Munck, Philippe, Droit
et Patrimoine, n° 126, 01/05/2004, pp. 70-77
La résiliation unilatérale des contrats à durée déterminée (Suite et fin), Amrani-Mekki, Soraya ,
Les Petites Affiches,
n° 161, 13/08/2002, pp. 4-8
La résiliation unilatérale des contrats à durée déterminée (1ère partie),
n. sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 février 2001,
Amrani-Mekki, Soraya , Les Petites Affiches,
n° 160, 12/08/2002, pp. 8-17