DROIT
DES CONTRATS THEORIE
GENERALE DES CONTRATS
Le contrôle a
posteriori de la résiliation unilatérale (Cour
de cassation, première Chambre civile, 28 octobre 2003, Société Barep contre
Société Financière X... (SFL)), Stoffel-Munck, Philippe, Droit
et Patrimoine, n° 126, 01/05/2004, pp. 70-77
La résiliation unilatérale des contrats à durée déterminée (Suite et fin), Amrani-Mekki, Soraya ,
Les Petites Affiches,
n° 161, 13/08/2002, pp. 4-8
La résiliation unilatérale des contrats à durée déterminée (1ère partie),
n. sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 février 2001,
Amrani-Mekki, Soraya , Les Petites Affiches,
n° 160, 12/08/2002, pp. 8-17