Les avatars de l'article L 113-3 du Code des assurances
Michel, Stéphane
Revue Générale du Droit des Assurances,
n° 4, 01/10/2001, pp. 901-915
Le juge des référés peut-il proroger un contrat d'assurance régulièrement résilié par l'assureur ?
n. sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 novembre 2000, Société Royal et Sunalliance contre Société Tressis et autres
Durry, Georges
Revue de droit immobilier, n° 2,
01/04/2001, pp. 133-134
Assurances en général, résiliation
Kullmann, Jérôme
Revue Générale du Droit des Assurances,
n° 4, 01/10/2000, pp. 1064-1066