La responsabilité civile personnelle du dirigeant social à l'égard des tiers
( Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mai 2003, Madame Nadine X contre SA
SATI ) n. Messaï, Soraya, Les Petites Affiches, n° 223,
07/11/2003, pp. 13-20
La faute détachable commise par un dirigeant social
engage sa responsabilité à l'égard des tiers. (à propos de l'arrêt
rendu par la Cour d'appel d'Aix le 20 septembre 2000),
Besnard
Goudet , Raphaëlle
,
Le Dalloz, Cahier
Droit des affaires, n° 22, 6 juin 2002, pp. 1821-1823
Responsabilité des dirigeants à l'égard des associés ou des actionnaires : encore la "faute non séparable" des fonctions (et autres anomalies) !
(Cour d'appel de Versailles, 13 ème Chambre, 17 janvier 2002, numéro 00/07792, SA Lehning Laboratoires contre Berretti et autres
), Barbièri, Jean-François,
Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly
(BMIS), n° 4, 01/04/2002, pp. 515-522