RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS SOCIAUX
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v. ACTION SOCIALE ADMINISTRATEURS CONFLITS D'INTERETS CORPORATE GOVERNANCE RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS Loi de sauvegarde des entreprises, Les procédures contre les dirigeants associés ou membres d'une personne morale, H. Croze, Procédures 2006, étude 8 La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, le sort des membres et dirigeants des personnes morales (4ème parite) : JP Le Gros, Dr. société 2006 étude 2 Les sanctions civiles et pénales à l'encontre des dirigeants dans la loi de sauvegarde ou l'allègement du fardeau de l'homme en col blanc, Ch. Leguevaques, Rev. proc. coll. 2006 , p. 246 Du contrôle (par la Cour de cassation) du contrôle (en droit des sociétés), et de la responsabilité des dirigeants sociaux, Dondero Bruno, Bulletin Joly Société, n° 12, Décembre 2004 Le dirigeant étranger peut-il échapper à l'action en comblement pour insuffisance d'actif ? Monsérié-Bon Marie-Hélène, Bulletin Joly, n°11, novembre 2004, Assemblées houleuses et expulsion d'actionnaires : attention à la responsabilité pénale des dirigeants ! Père David, Bulletin Joly, n°11, novembre 2004 Les dirigeants des sociétés de droit étranger échappent à l'ABS, Menjucq Michel, Bulletin Joly, n°11, novembre 2004 Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mai 2003, Clément, Jean-François, La Gazette du Palais, n° 37, 06/02/2004, pp. 22-27 Définition de la faute séparable des fonctions du dirigeant social, Bruno Dondero, n. sous Cass. com. 20 mai 2003, Dalloz 2003 J. 2623 Critères de la faute séparable des fonctions déterminant la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux à l'égard des tiers ( Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mai 2003, Madame S. contre SA d'Application de Techniques de l'Industrie (SATI) ), Reifegerste, Stephan, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 46, 12/11/2003, pp. 2000-2002 La responsabilité civile personnelle du dirigeant social à l'égard des tiers ( Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mai 2003, Madame Nadine X contre SA SATI) , Les Petites Affiches, n° 223, 07/11/2003, pp. 13-20 De quelques aspects de l'assurance de responsabilité civile des dirigeants sociaux, Constantin, Alexis, Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires (RJDA), n° 7, 01/07/2003, pp. 595-612 La responsabilité des dirigeants sociaux, Charvériat, Anne, Option Finance, n° 740, 10/06/2003, p.29 Esquisse sur la responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit américain, Perez, José Maria, Revue des sociétés, n° 2, 01/04/2003, pp. 195-209 Pour une réhabilitation de la responsabilité civile des dirigeants sociaux, Descorps Declère, Frédéric, Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), n° 01, 01/01/2003, pp. 25-41 La responsabilité pénale des dirigeants, Germay, Nicolas de ; Allard, Olivier, Option Finance, n° 713, 25/11/2002, pp. 44-49 Point de départ de la prescription de l'abus de confiance et de l'abus de biens sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mai 2002, Bouloc, Bernard, Revue des sociétés, n° 4, 01/10/2002, pp. 746-748 La dissimulation de l'abus de biens sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 mai 2002, Bouloc, Bernard, Revue des sociétés, n° 4, 01/10/2002, pp. 739-741 Difficultés rencontrées lors de la reprise d'une entreprise par un holding de rachat, Leproust-Larcher, Marie-Christine ; Chevallier, Jean-Claude, Répertoire du Notariat Defrénois, n° 19, 30/09/2002, pp. 1200-1207 Responsabilité des dirigeants : faits découlant de l'intérêt personnel du dirigeant, Revue fiduciaire, n° 2002-2, 01/07/2002, pp. 58-75 La faute détachable commise par un dirigeant social
engage sa responsabilité à l'égard des tiers. (à propos de l'arrêt
rendu par la Cour d'appel d'Aix le 20 septembre 2000),
Besnard
Goudet , Raphaëlle Nouvelle mise en garde des dirigeants : Une action en responsabilité peut en cacher une autre, Grossi, Isabelle, La responsabilité des administrateurs, Desclèves (A) , Banque 1999, n° 607 Critique d'une notion imprécise : la faute du dirigeant de société séparable de ses fonctions, Wester-Ouisse (V), Dalloz Affaires 199 p. 782 L'application de la notion de faute personnelle détachable des fonctions en droit privé, Auzero (G), Dalloz Affaires 1998 p. 502 La responsabilité du dirigeant de fait, Dedessus-Le-Moustier, Rev. sociétés 1997 p. 499 Le droit pénal, l'individu et l'entreprise, culpabilité du fait d'autrui ou du décideur, Delmas-Marty (M), JCP 1985, I, 3285
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