[ ABUS DE DROIT ] [ ACCIDENTS ] [ CAUSALITE ] [ GARDE ] [ IMPUTABILITE ] [ OBLIGATION FONDAMENTALE ] [ OBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT ] [ OBLIGATION DE SECURITE ] [ PREJUDICE ] [ RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES ] [ RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS ] [ RESPONSABILITE POUR FAUTE ] [ RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS ] [ RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI ] [ RESPONSABILITE MEDICALE ] [ RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE ] [ RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE ] [ RESPONSABILITE DES NOTAIRES ] [ RESPONSABILITE DE L'AVOCAT ] [ TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE ] [ RESPONSABILITE DELICTUELLE ] [ RESPONSABILITE POUR FAUTE ] [ OUVRAGES SUR LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE ]
|
OUVRAGES |
| Responsabilité
des notaires, Jeanne de Poulpiquet de Brescanvel, Dalloz
référence, mai 2003, 448 p. |
Etendue des obligations notariales et caractères
du préjudice indemnisable,Biguenet-Maurel, Cécile, JCP N Semaine Juridique
(édition notariale et immobilière), n° 1-2, 14/01/2005, pp. 10-13
Le devoir de conseil du notaire,
Longequeue, Céline ; Vandewaeter, Delphine ; Voelker, Delphine ;
Wlache, Delphine, La Gazette du Palais, n° 188, 07/07/2002, pp. 12-16
La responsabilité civile professionnelle des notaires,
Aubert, Jean-Luc,
Les Petites Affiches, n° 116, 11/06/2002, pp. 9-13
Responsabilité des notaires et vente d'un fonds de commerce ; Note sous l'arrêt du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Rochefort du 27 avril 1997,
Vray, H, La Gazette du Palais, n° 107, 12/04/1998, pp. 28-29
Le notaire et la loi pénale,
Schütz, Rose-Noëlle,
Répertoire du Notariat Defrénois, n° 5, 15/03/1994, pp. 273-298
De la décharge de responsabilité à la consultation notariale,
Pillebout, Jean-François, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière),
n° 25, 25/06/1993, pp. 263-267