Titre
Les accidents de la circulation
Auteur
(s) Chabas (F)
Référence
Dalloz 1995
Titre Pour
une loi sur les accidents de la circulation
Auteur
(s) Tunc(
A) et al.
Référence
Economica
1981
Titre
Circulation,
indemnisation des victimes, esquisse d'une réforme
Auteur
(s) Berr,
Groutel et Joubert Supiot
Référence
Sirey 1981
Titre
La sécurité routière,
Esquisse d'une loi sur les accidents de la circulation
Auteur
(s) Tunc
(A)
Référence
1966