V° RESPONSABILITE EN MATIERE D'INCENDIE
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Réflexions sur la responsabilité pour faute en matière
d'incendie, n; sous
C.Cass. 2ème civ. 25 octobre 2007 , V. Egéa, Dalloz 2008. 1532
Faut-il abroger le régime spécial de responsabilité de la
communication d'incendie ? S.Rétif, RCA 2006 chron. 38
L'abrogation de l'article
1384.2 al. 2 du Code civil : une nécessité aujourd'hui impérieuse, LPA 27
mars 2002
L'article
1384.2 al. 2 du code civil se porte bien, H. Groutel, RCA
1996 Chron. 38
De l'opportunité de la suppression de l'alinéa
2 de l'art. 1384 du code civil, JCP N 1993.38