La responsabilité
pénale des décideurs, Roger Bernardini, Revue pénitentiaire et de droit
pénal, n° 1, mars 2004, p. 13 - 26.
L'exonération de la
responsabilité pénale des décideurs privés,Bernard Bouloc, Revue
pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, mars 2004, p. 93 - 100.
L'appréciation de la faute du
décideur ; l'analyse au regard du lien de causalité,Geneviève
Giudicelli-Delage, Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1,
mars 2004, p. 49 - 58.
L'appréciation de la
faute du décideur ; l'analyse au regard du comportement, Patrick Maistre du
Chambon, Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, mars 2004, p.
39 - 48.
L'exonération de la
responsabilité pénale des décideurs publics, Jean-Marie Rainaud, Revue
pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, mars 2004, p. 71 - 92.
Décideurs publics : infraction pénale d'imprudence, faute personnelle et faute de service,
( Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 juin 2002), Petit, Serge, Recueil Dalloz Sirey,
n° 2, 09/01/2003, pp. 95-98