La disparition du principe de spécialité
dans la mise en cause pénale des personnes morales, Stolowy,
Nicole, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 24,
10/06/2004, pp.952-957
Gaëtan di Marino, "Le développement de la
responsabilité pénale des personnes morales", in : Revue
pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, mars 2004, p. 27 - 38.
Elargissement
jurisprudentiel du domaine d'application de la responsabilité
pénale des personnes morales, Jean Claude Planque, n. sous Cass.
crim. 5 février 2003, Dalloz 2003 J 2855
La mise en oeuvre de la
responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et
liturgie, D. 2002 p. 1147
Contribution à l'analyse économique de la responsabilité pénale des personnes morales,
Droit pénal,
n° 10, 01/10/2001, pp. 4-7
La responsabilité pénale des personnes morales de droit public à la
lumière de la jurisprudence, Jorda, Julien,
La Gazette du Palais, n°
42,
11/02/2001,
p.
4-32
La
protection des personnes morales contre le risque pénal, Stolowy,
N.,
Dalloz
Affaires 1998, n° 99, p.9
Responsabilité
pénale des personnes morales et des personnes physiques,
coauteurs ou complices des mêmes faits : cumul de responsabilité
ou meilleure justice pénale, Dalloz
Affaires 1995, n° 5 p. 101
La
nature de la responsabilité pénale des personnes morales en
France, C. Mouloungui, RD pén. crim. 1995 p. 143
La
responsabilité pénale des entreprises, Bouloc
(B), Rev.
int. dr. comp. 1995 p. 669