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LOI DU 21 AOUT 2003 PORTANT REFORME DES RETRAITES
Code du travail, L 122-14-13
Réforme des retraites : le point sur les décrets d'application,
Koleck-Desautel, Sonia, Les Petites Affiches, n° 71, 08/04/2004,
pp. 3-12
Le renouveau des retraites chapeau,
Serizay, Bruno, Droit social, n° 11, 01/11/2003, pp. 977-982
Réforme des retraites et protection sociale complémentaire,
Barthélémy, Jacques, Droit social, n° 11, 01/11/2003, pp. 970-976
Les retraites des femmes : quelle égalité ?,
Lanquetin, Marie-Thérèse, Droit social, n° 11, 01/11/2003, pp. 960-969
Pénibilité et réforme des retraites : rendez-vous manqué ou premier pas ?
Struillou, Yves, Droit social,n° 11, 01/11/2003, pp. 954-959
La réforme des retraites de 2003, bilan et perspectives,
Cornilleau, Gérard ; Sterdyniak, Henri, Droit social, n° 11, 01/11/2003,
pp. 932-938
La réforme des retraites : du bon et du moins bon,
Borgetto, Michel, Droit social, n° 11, 01/11/2003, pp. 926-931
Mettre à la retraite sans risque un salarié,
Lavallart, Jean-Marc, Option Finance, n°740, 10/06/2003, p.28
Annonce d'une mise à la retraite d'un journaliste et mise en jeu de la clause de cession par anticipation,
n. sous Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2002) ,
Derieux, Emmanuel, Légipresse, n°199, 01/03/2003, pp. 25-29
Le salarié ne peut refuser de communiquer à l'employeur son relevé de carrière
( Cour d'appel (CA) de Versailles, 20 février 2003, 02/02286, Michel B.
contre SA Thales Air Defence),
Haller, Marie-Christine,
Jurisprudence sociale Lamy,
n° 125, 11/06/2003, pp. 17-19
L'avenir des retraites des fonctionnaires,
JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 14,
02/04/2003, pp. 605-612
Licenciement et retraite : seuils clefs du Code du travail,
RF Social, n° 17, 01/02/2003, pp. 36-39
Le départ à la retraite: quels enjeux ?
,
Boudineau , Christine
, Les
Petites affiches, n° 81, pp. 12-15
Retraites complémentaires et fonds de pension (L'arrêt Danner du 3 octobre 2002 à la lumière des propositions de la Commission européenne),
Ruchat, Emmanuel,
Les Petites Affiches,
n° 35, 18/02/2003, pp. 9-14
Les cotisations et prestations de retraite: état actuel et perspectives,
Laye-Baffert, Catherine ; Dadoit, Michaël, ,
La révision d'un accord de retraite supplémentaire et ses conséquences,
n. sous
Cour de Cassation, Chambre sociale, 28 mai 2002, association hospitalière Sainte-Marie AHSM contre monsieur Cayrier et autres numéro1883 ,
Coursier, Philippe,
Droit social, n° 9/10,
01/09/2002, pp. 874-880
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