REVOCATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX
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Révocation des gérants de SARL REVOCATION DES GERANTS Code de commerce, article 225-55 Indemnité de départ d'un directeur général : illicéité pour atteinte à la libre révocabilité., Saintourens Bernard, Bulletin Joly, n°11? novembre 2004 Révocation des dirigeants sociaux ( Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mai 2004) Charvériat, Anne, Option Finance, n° 808, 15/11/2004, p.29 Vers l'assouplissement des conditions de la révocation du directeur général délégué? Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 février 2004, société Sinorg contre Monsieur X., Debin, Cécile, Option Finance, n° 776, 15/03/2004, p.31 L'avenir du régime de révocation des dirigeants sociaux, Frémeaux, Sandrine, Les Petites Affiches, n° 253, 20/12/2000, p. 6-11 La révocation des dirigeants sociaux: de la licéité des clause écartant l'exigence légale du juste motif, Attard (J), JCP G 2000, I, 217 La révocation des dirigeants sociaux, Laender (M-H), Dr. sociétés 2000, chron. n°9 Le principe de contradiction et la protection des dirigeants, Le Cannu (P), Bull. Joly 1996 §2 p. 11 La précarité des fonctions de mandataire social, Caussain JJ, Bull. Joly, 1993, p. 523 Le juste motif de révocation des dirigeants sociaux, Baillod (R), RTDCom. 1990, p. 1 La démission des organes des gestion des sociétés commerciales, Martin (D), Rev. sociétés 1973 p. 273 La révocation des organes de direction des sociétés commerciales, Aubert (J.L), RTDCom. 1968, p. 977 |
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