SAISIES
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LOI DU 9 JUILLET 1991 PORTANT REFORME DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION Titre: De l'annulation et de la nullité de plein droit du jugement d'adjudication rendu en matière de saisie immobilière Auteur(s): Taormina , Gilles Référence: Le Dalloz, n°44, 13 décembre 2001, pp.3554-3558 Titre:
Actualités
sur l'effet d'attribution immédiate de certaines saisies Auteur(s): Rezek , Stéphane Référence: La Semaine Juridique, Edition entreprise, n° 51-52, 20-27 décembre 2001, pp. 2044-2045 Titre La saisie-attribution d'une créance de sommes d'argent disponible Auteur(s)
Salvat, Odile Référence Les Petites Affiches? n° 78, 19/04/2001? p. 4-13 Titre Saisie-attribution : La situation du tiers saisi (les arrêts du 5 juillet 2000) Auteur(s) Perrot, Roger ; Théry, Philippe Référence Recueil Dalloz Sirey, n° 9, 01/03/2001, p. 714-724 Titre Les ordonnances de blocage en Angleterre Auteur(s) Friedman, Paul Référence La Gazette du Palais, n° 196, 14/07/2000, p. 62 Titre Le retour de la compétence du juge des référés pour octroyer un délai de grâce Auteur(s) Soustelle, Philippe Référence Recueil Dalloz Sirey, n° 44, 16/12/1999, p. 517-522 Titre Nouvelle chronique d'une mort annoncée (à propos de la procédure de saisie immobilière) Auteur(s) Derowski, Patrick Référence La Gazette du Palais, n° 309, 05/11/1999, p. 27-28 Titre Procédure civile d'exécution ; De la saisie-attribution et du tiers-saisi ou : "ne dîtes pas à ma mère que je suis tiers-saisi, elle me croit à l'abri des tracas ..." Auteur(s) Dymant, Marcel Référence La Gazette du Palais, n° 309, 05/11/1999, p. 2-18
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