lexinter.net    
Bibliographie Doctrinale

         SAS

RECHERCHE

REPERTOIRE JURIDIQUE   

 REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

   CODES ET LOIS ANNOTES

 

Accueil ] Remonter ] NRE ] ABUS DE BIENS SOCIAUX ] ABUS DE MAJORITE ] ABUS DE MINORITE ] ABUS ET DROIT DES SOCIETES ] ACTION DE CONCERT ] ACTIONS ] ACTION SOCIALE ] ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ] CESSION DE DROITS SOCIAUX ] COMPTABILITE ] COMPTES SOCIAUX ] CONTRAT ET SOCIETE ] CONTROLE ] CONVENTIONS DE PORTAGE ] CONVENTIONS DE TRESORERIE ] CONVENTIONS REGLEMENTEES ] DEVOIR DE LOYAUTE DANS LES SOCIETES ] DIRIGEANTS SOCIAUX ] DROITS DES ASSOCIES ] EXPERTISE DE GESTION ] FILIALES ] FINANCEMENT DES SOCIETES ] GROUPES DE SOCIETES ] HOLDINGS ] INFORMATION ET TRANSPARENCE EN DROIT DES SOCIETES ] INTERET COMMUN DES ASSOCIES ] LETTRES D'INTENTION ET CAUTIONNEMENT ] LIBERTE CONTRACTUELLE ET DROIT DES SOCIETES ] GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ] OBJET SOCIAL ] PARTS SOCIALES ] PERSONNALITE MORALE ] REPRISE DES ENGAGEMENTS DES FONDATEURS ] SIEGE SOCIAL ] SOCIETE DE FAIT ] SOCIETE EN PARTICIPATION ] SOCIETES CIVILES ] SOCIETES EN NOM COLLECTIF ] SOCIETE EN COMMANDITE ] SARL ] [ SAS ] SOCIETE ANONYME ] SOCIETES PAR ACTIONS ] SOCIETES ET PROCEDURES COLLECTIVES ] SOCIETE EN FORMATION ] DELEGATIONS DE POUVOIRS ] JUGE ET VIE DES SOCIETES ] GESTION ET INFORMATION ] TRANSFORMATION DES SOCIETES ] NULLITES DANS LES SOCIETES ] OBLIGATIONS ] SOCIETES COOPERATIVES ] SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL ] OUVRAGES DE DROIT DES SOCIETES ]

                                                                                                                                                                                  

Accueil ] Remonter ]

-- --

 

Accueil
Remonter
DROIT CIVIL
DROIT DES AFFAIRES
DROIT ECONOMIQUE
DROIT COMMERCIAL
DROIT DES CONTRATS
DROIT DES OBLIGATIONS
GROUPEMENTS
DROIT DE LA CONSOMMATION
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
DROIT DES  ENTREPRISES EN DIFFICULTES
DROIT DE LA CONCURRENCE
CONCURRENCE DELOYALE
DROIT DE LA BANQUE
DROIT DE LA  BOURSE
DROIT FINANCIER
DROIT DU MARCHE
DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
COMITES D'ENTREPRISE
DROIT SOCIAL
DROIT EUROPEEN
DROIT DE L'INTERNET
PROCEDURE CIVILE
DROIT PENAL
DROIT PUBLIC
DROIT FISCAL
DROIT DE LA SANTE
REGLEMENT DES DIFFERENDS
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
DROIT DE LA CONSTRUCTION
DROIT IMMOBILIER
DROIT DE L'URBANISME
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DROIT DES TRANSPORTS
SECURITE SOCIALE
DROIT DE L'IMMOBILIER
DROIT ALIMENTAIRE
DROIT DES TELECOMMUNICATIONS
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
ENERGIE
DROIT DES ASSURANCES
DROIT DE L'INFORMATIQUE
PROFESSIONNEL
VIE PRIVEE
AUDIOVISUEL ET COMMUNICATION
DROIT DU SPORT
DROIT DE L'AGRICULTURE
DROIT DE L'ART
DROIT DU TOURISME
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
DROIT DE LA PRESSE
DROIT COMPTABLE
SOURCES DU DROIT
PRIVATISATIONS
ENTREPRISES
DROIT COMPARE
GESTION DU PATRIMOINE
DROIT DE LA DISTRIBUTION
DROIT CONSTITUTIONNEL
DROITS DE L'HOMME
RISQUE JURIDIQUE
CIRCULATION ROUTIERE
INDEX ALPHABETIQUE

Le

 

 

CODE DE COMMERCE F
SAS  

 

ARTICLES

La liberté contractuelle dans la société par actions simplifiée et le droit de vote, Jean Paillusseau, n; sous Cass. com. 23 octobre 2007 Dalloz 2008 Chr. 1563

Révocation d'un président de société par actions simplifiée, LUCAS François-Xavier, Revue des contrats, n°3, Juillet 2004

L'augmentation du capital d'une société par actions simplifiée face au risque de nullité et de responsabilité, Saintourens Bernard, Bull. Joly Sociétés,n°3, mars 2004

Qualité de dirigeant du directeur général de SAS et exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)., Parot Jean-Claude, Bull. Joly Sociétés, n° 2,  février 2004   

SAS : est-il possible d'accorder un droit de veto au président non-associé sur certaines décisions collectives ? Comité juridique de l'ANSA,  Bulletin de l'Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA), n° 04-014,  03/12/2003, pp. 1-2

Révocation du président d'une SAS (Cour d'appel (CA) de Versailles, 5 juin 2003),  Charvériat, Anne,  Option Finance, n° 754,  13/10/2003, p.29

La SAS depuis la loi sur la sécurité financière, Bordenave-Labarbère, Xenia,  Option Finance, n° 752, 29/09/2003, pp. 28-29

Le directeur d'une société par actions simplifiée n'est pas le représentant légal de la société ; (Chambre commerciale, 2 juillet 2002, société OCP Répartition contre Monsieur Jean-François Blanc),

Les pactes restreignant la cession de titres sociaux,   Le Nénan, Robert ; Baffoy, Gérard , JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 37, 13/09/2002, pp. 1242-1245   

La nomination des dirigeants étrangers après la loi sur la SAS et la loi NRE, 605

La société par actions simplifiée : une nouvelle structure pour les PME et les personnes physiques. Paillusseau , Jean ; Theimer , Alain ; Outin-Adam , Anne ; Bienvenu , Sandra ; Tran , Anne-Marie

La société d'exercice libéral par actions simplifiée,  Loi numéro 2001-420 du 15 mai 2001 , Poracchia, Didier,  

Les apports de la loi NRE au régime de la Sas,  Périn, Pierre-Louis,  

Le droit de vote dans les SAS,  Germain (M)Petites Affiches, 4 mai 2001 p. 11

Sociétés par actions simplifiées, Commission du Conseil national,   Bulletin des Commissaires aux Comptes, n° 121,  01/03/2001, pp. 158-161

SAS et capital investissement : Vers la fin des pactes d'actionnaires extra-statutaires?,  Brunswick, Philippe,     Recueil Dalloz Sirey, n°         39,            09/11/2000, p.         595-602

L'alerte du commissaire aux comptes dans la SAS : La notion de comptabilité dans le droit de la SAS,  Paillusseau, JeanJCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 43,  26/10/2000, pp. 1697-1702

La société par actions simplifiée, bilans et perspectives,   Bertrel (J-P),  Droit et Patrimoine, 1999 p. 40

SAS Indications et contre indications,  Le Cannu, Paul,  Les Petites Affiches, n° 185,  15/09/2000, pp. 7-13

Quelles utilisations pour la nouvelle SAS ?,   Périn, Pierre-Louis,   Les Petites Affiches, n° 185,  15/09/2000, pp. 14-19

Présentation générale de la SAS après la loi du loi du 12 juillet 1999, Rontchevsky, Nicolas,

Constitution, mutations et disparition des SAS,

De l'EURL à la SASU ou du big-bang à la transfiguration du concept de société par l'unipersonnalité,  Cutajar, Chantal,

Les conventions entre le dirigeant et la SAS,

 La SAS et le droit fiscal, 

La transformation des Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) en sociétés d'une autre forme, Périn, Pierre-Louis,   Droit des sociétés Actes pratiques, n° 51,  01/05/2000, pp. 20-23

Les sociétés par actions simplifiées porteront-elles ombrage aux sociétés civiles ? Dufourg, Dominique-Roger,   Affiches parisiennes, n°  28,  06/03/2000, pp. 1-2

Les conditions de la transformation d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) en SA précisées, Charvériat, Anne,   Option Finance, n° 583,  14/02/2000, p.-25

Le rôle de l'intérêt social dans la SAS,   Poracchia (D),  Rev. soc. 2000 p. 23

Aménagements statutaires et actionnariat de la société par actions simplifiées,   Stoufflet (J),   Rev. soc. 2000 p. 241

Société par Actions Simplifiée (SAS) : nouvelles remarques sur le contrôle des conventions entre la société et ses dirigeants, Périn, Pierre-LouisBulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 12,  01/12/1999, pp. 1143-1153

 Société par actions simplifiée, Commission du Conseil nationalBulletin des Commissaires aux Comptes, n° 116,  01/12/1999, p. 693-694

La nouvelle Société par Actions Simplifiée (SAS) : le Big-Bang du droit des sociétés (1 ère partie),  Loi numéro 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche,   Paillusseau, Jean,   Dalloz affaires, n°  175,  23/09/1999, pp. 1354-1356

L' élargissement du domaine des sociétés par actions simplifiées, Guyon, Yves, Revue des sociétés, n°  3, 01/07/1999, pp. 505-509

Une forme sociale ordinaire, la société par actions simplifiée,  Randoux (D),   JCP 1999 éd. E 1812

La société par actions simplifiée,  essai de prospective juridique Hannoun (C),   Etudes Sayag, p. 283 , 1997

L'information des associés des SAS,   Perin (P.L.),  Dalloz Affaires 1997 p. 1059

La société par actions simplifiée ou la résurgence de l'élément contractuel en droit français des sociétés Honorat JPetites Affiches 1996, n° 99 p. 4 et n° 100 p. 4

L'assimilation fiscale des Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) aux sociétés anonymes n'est pas parfaite, Senilhes, Arnaud de ; Guyenro, Philippe de,   Marchés et Techniques Financières-Haute Finance (MTF), n° 9,  01/01/1995, p.-58

 Les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), Bertrandon, JackFusions et acquisitions, n°  74,  01/04/1994, pp. 10-16

Société par Actions Simplifiée (SAS), la révolution sociétaire, Georges Berlioz, MTF

 

 

 

 

 

Accueil ] Remonter ] NRE ] ABUS DE BIENS SOCIAUX ] ABUS DE MAJORITE ] ABUS DE MINORITE ] ABUS ET DROIT DES SOCIETES ] ACTION DE CONCERT ] ACTIONS ] ACTION SOCIALE ] ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ] CESSION DE DROITS SOCIAUX ] COMPTABILITE ] COMPTES SOCIAUX ] CONTRAT ET SOCIETE ] CONTROLE ] CONVENTIONS DE PORTAGE ] CONVENTIONS DE TRESORERIE ] CONVENTIONS REGLEMENTEES ] DEVOIR DE LOYAUTE DANS LES SOCIETES ] DIRIGEANTS SOCIAUX ] DROITS DES ASSOCIES ] EXPERTISE DE GESTION ] FILIALES ] FINANCEMENT DES SOCIETES ] GROUPES DE SOCIETES ] HOLDINGS ] INFORMATION ET TRANSPARENCE EN DROIT DES SOCIETES ] INTERET COMMUN DES ASSOCIES ] LETTRES D'INTENTION ET CAUTIONNEMENT ] LIBERTE CONTRACTUELLE ET DROIT DES SOCIETES ] GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ] OBJET SOCIAL ] PARTS SOCIALES ] PERSONNALITE MORALE ] REPRISE DES ENGAGEMENTS DES FONDATEURS ] SIEGE SOCIAL ] SOCIETE DE FAIT ] SOCIETE EN PARTICIPATION ] SOCIETES CIVILES ] SOCIETES EN NOM COLLECTIF ] SOCIETE EN COMMANDITE ] SARL ] [ SAS ] SOCIETE ANONYME ] SOCIETES PAR ACTIONS ] SOCIETES ET PROCEDURES COLLECTIVES ] SOCIETE EN FORMATION ] DELEGATIONS DE POUVOIRS ] JUGE ET VIE DES SOCIETES ] GESTION ET INFORMATION ] TRANSFORMATION DES SOCIETES ] NULLITES DANS LES SOCIETES ] OBLIGATIONS ] SOCIETES COOPERATIVES ] SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL ] OUVRAGES DE DROIT DES SOCIETES ]

 

 

RECHERCHE