Le secret
professionnel du banquier : principes et limites, BOULOC Bernard,
La Gazette du Palais, n°
181, 29 juin 2004
Secret bancaire et
communication des pièces, MOREAU Bertrand,
La Gazette du Palais, n°
181, 29 juin 2004
Secret bancaire et
procédures collectives d'exécution, DELLECI Jean-Marc,
La Gazette du Palais n° 181, 29 juin
2004
Secret bancaire et
transparence des opérations boursières : rôle et pouvoirs de l'Autorité
des marches financiers, KLEIMAN Rémi, BOUTHINON-DUMAS Vanessa,
La Gazette du Palais, n°
181, 29 juin 2004
Secret bancaire et
communication du verso des chèques. Refus de la banque de communiquer le
verso des chèques »T. Bonneau.
,: Cass. com 8/07/03,
RTD com
n° 4 / 2003, p. 783/ M. Cabrillac ;
Petites affiches n° 11/2004, p. 9-12/ EC ; Banque &
Droit n°93, 01-02/04, p. 54/
Les informations couvertes par
le secret de l'instruction sont soumises au secret bancaire :X.
Delpech Cass.
com 10/12/03,
D. n°
3/2004, AJ p 209/
.
Le banquier face au juge pénal
français [développement de la criminalité internationale et des
poursuites pour blanchiment d'argent, point sur la compétence du juge
pénal français... une personne tenue au secret bancaire, peut-elle
l'opposer au juge pénal et empêcher ainsi la manifestation de la vérité
?» H. Matsopoulou.,
RD bancaire et financier n° 1/2004,
p. 50/
Le secret professionnel du banquier ( Cour de cassation, 10 décembre 2002, société Abbey National France contre société Garaude Exploitation et société Garaude
investissements), Lafortune, Maurice-Antoine,
Les Petites Affiches, n° 251, 17/12/2002, pp. 10-20
Le secret et le droit : une petite anthologie
littéraire, Malaurie, Philippe,
Mélanges Ch. Mouly, t. 1, Litec 1998, p. 103