Recours des tiers payeurs : précisions sur
l'application de la loi du 21 décembre 2006, obs. Inès Gallmeister,
Dalloz 2007 AJ 2801
L'obligation de "communication non
alternative" des documents détenus par les CPAM, Pierre-Yves Monjal, JCP
2007 éd. G, I 186
Le recours des tiers payeurs : une réforme
en demi-teinte, Philippe Casson, JCP éd. G, 2007, I, 144
Le nouveau visage du contentieux technique
de la sécurité sociale après la loi de modernisation sociale,
Pierchon, Michel, Jurisprudence sociale Lamy, n° 137,
18/12/2004, pp 4-7
Le contradictoire en
matière de pré-contentieux de sécurité sociale, COURSIER Philippe,
DERUE André,
Gazette du Palais, n°
269, 25 septembre 2004
Caractère
réglementaire des « paramètres quantitatifs » du droit de la sécurité
sociale, SCHOETTL Jean-EricSCHOETTL Jean-Eric,
Les Petites Affiches n°
128, 28 juin 2004
La loi de financement de la sécurité sociale
pour 2004 devant le Conseil constitutionnel , Schoettl, Jean-Éric, Les
Petites Affiches, n° 256, 24/12/2003, pp. 10-21
L'interrogation des personnes rémunérées, l'accès à tout document ou
support d'information : Droits et obligations de l'inspecteur URSSAF,
Bascou, Hervé-Georges ; Ranc, Jean-Christophe,
La Gazette du Palais, n°
131,
11/05/2001p.
17-18
Faut il supprimer la commission de recours amiable des URSSAF, Réflexions...
propositions, Bascou, Hervé-Georges ; Ranc, Jean-Christophe,
La Gazette du Palais, n°
131,
11/05/2001 ,
p.
15-16
Brève étude sur les nouvelles mesures issues de la loi sur le
financement de la sécurité sociale pour 2001, Taquet, François,
La Gazette du Palais, n°
131,
11/05/2001 ,
p.
2-14
Les nouvelles mesures issues de la loi de financement de la sécurité
sociale pour 2001,
Taquet, François,
La Gazette du Palais, n°
70,
11/03/2001,p.
7-10
Avancées et trébuchements de la jurisprudence sur le recours des
organismes sociaux,
Lambert-Faivre, Yvonne,
Recueil Dalloz Sirey, n°
3,
18/01/2001,
p.
248-250
Les pouvoirs des agents de l'URSSAF dans la lutte contre le travail illégal,
Bascou, Hervé-Georges ; Ranc, Jean-Christophe ; Taquet François,
La Gazette du Palais, n°
10,
10/01/2001,
p.
2-3
Les CPAM et la présomption d'imputabilité en matière d'accidents du
travail,
Saint-Jours, Yves,
Recueil Dalloz Sirey, n°
43,
07/12/2000,
p.
652-654
Le régime de Sécurité Sociale applicable aux dirigeants de sociétés
commerciales,
Taquet, François,
La Gazette du Palais, n°
205,
23/07/2000, p.
2-6
A quoi sert le rescrit en matière de Sécurité Sociale ?
Taquet, François,
La Gazette du Palais, n°
205,
23/07/2000,
p.
7-9
La taxation forfaitaire en matière d'U.R.S.S.A.F,
Bascou, Georges ; Ranc, Jean-Christophe,
La Gazette du Palais, n°
205,
23/07/2000, p.
13-15
Réflexion sur la portée des contrôles U.R.S.S.A.F,
Bascou, Georges ; Ranc, Jean-Christophe,
La Gazette du Palais, n°
205,
23/07/2000, p.
16-17
Quand les U.R.S.S.A.F attestent,
Bascou, Georges ; Ranc, Jean-Christophe,
La Gazette du Palais, n°
205,
23/07/2000p.
18-19
Des égarements de la jurisprudence sur la mise en demeure,
Bascou ; Ranc,
La Gazette du Palais, n°
100-02,
09/04/2000, p. 26-27
Les indemnités différentielles sous les lois Aubry,
Bascou, Hervé-Georges ; Ranc, Jean-Christophe,
La Gazette du Palais, n°
100-02,
09/04/2000, p. 23-25