Titre Remous juridiques autour de l'édition électronique
Auteur Roquefeuil, Benoît De ; Amaudric Du Chaffaut, Benjamin
Référence
La Gazette du Palais, n° 196, 15/07/2001, 7-9
Titre Minitel et internet
( Cour d'appel de Paris, 3 octobre 2000, SARL Phototélem contre Société France Télécom
)
Auteur Decocq, Georges
Référence
Communication Commerce Électronique, n° 1, 01/01/2001, pp. 24-25
Titre La voix de la Moor : Interprétation d'une clause d'exclusivité dans le cadre d'un contrat de promotion de services télématiques vocaux
( Cour d'appel de Paris, 08 janvier 1999, Société Intecom contre Jourdain-Bernardin dit Lova Moor et Société Patrick Garachon
)
Auteur Galloux, Jean-Christophe
Référence
Communication Commerce Électronique, n° 2, 01/02/2000, pp. 20-20
Titre Données à risques sur les entreprises, erreurs matérielles et informations trompeuses
Auteur Le
Pen, Jean-Jacques
Référence
Expertises des systèmes d'information, n° 158, 01/02/1993