SEUILS POUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL

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SEUILS POUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL

REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

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CIRCULATION ROUTIERE
INDEX ALPHABETIQUE

Code du travail, articles L. 421-1-2, L. 412-1-2, L. 431-1-2

Le calcul du seuil d'effectifs obligatoire pour la mise en place de représentants du personnel, Bezian, Brigitte, Option Finance, n° 777, 22/03/2004, p. 32

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