SOCIETE EUROPEENNE
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DROIT EUROPEEN HARMONISATION DU DROIT DES SOCIETES REGLEMENT DU 8 OCTOBRE 2001 RELATIF AU STATUT DE LA SOCIETE EUROPEENNE Titre: La Société Européenne et l'optimisation fiscale : L'attrait du for français Auteur(s): Référence: Titre: L'impact possible de la création de la société européenne sur le droit français Auteur(s): Parléani, Gilbert Référence: Titre:
Présentation
de la société européenne : aspects de droit commercial Auteur(s): Storck
, Jean-Patrice Référence: Les
Petites affiches, n° 76, 16 avril 2002, pp. 3-6 Commentaire :
Colloque organisé le 7 février 2002 par le Centre du droit de
l’entreprise de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) avec la
participation de la Quinzaine Européenne Titre:
La
société européenne : aspects de droit du travail Auteur(s): Meyer
, Francis Référence: Les
Petites affiches, n° 76, 16 avril 2002, pp. 7-11 Commentaire :
Colloque organisé le 7 février 2002 par le Centre du droit de
l’entreprise de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) avec la
participation de la Quinzaine Européenne Titre: Les aspects fiscaux de la société européenne Auteur(s): Schmitt, Thierry Référence: Les Petites Affiches, n° 76, 16/04/2002, pp. 29-33 Titre:
La
participation des salariés aux organes des sociétés en Europe Auteur(s): Pichot
, Evelyne Référence: Les
Petites affiches, n° 76, 16 avril 2002, pp. 12-18 Commentaire :
Colloque organisé le 7 février 2002 par le Centre du droit de
l’entreprise de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) avec la
participation de la Quinzaine Européenne Titre:
Les
bases juridiques de la directive et du règlement Auteur(s): Laprat
, Gérard Référence: Les
Petites affiches, n° 76, 16 avril 2002, pp. 19-21 Commentaire :
Colloque organisé le 7 février 2002 par le Centre du droit de
l’entreprise de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) avec la
participation de la Quinzaine Européenne Titre:
Présentation
du règlement du Conseil relatif au statut de la société européenne (societas
europaea) Auteur(s): Goyet
, Charles Référence: Les
Petites affiches, n° 76, 16 avril 2002, pp. 23-27 Commentaire :
Colloque organisé le 7 février 2002 par le Centre du droit de
l’entreprise de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) avec la
participation de la Quinzaine Européenne Titre:
Les
aspects fiscaux de la société européenne Auteur(s): Schmitt
, Thierry Référence:
Les
Petites affiches, n° 76, 16 avril 2002, pp. 29-33 Commentaire :
Colloque organisé le 7 février 2002 par le Centre du droit de
l’entreprise de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) avec la
participation de la Quinzaine Européenne
Titre:
La
directive 2001/86 du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société
européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs Auteur(s): Dorssemont
, Filip Référence:
Les
Petites affiches, n° 76, 16 avril 2002, pp. 34-42 Commentaire :
Colloque organisé le 7 février 2002 par le Centre du droit de
l’entreprise de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) avec la
participation de la Quinzaine Européenne Titre:
Aspects
de droit international privé Auteur(s): Bischoff
, Jean-Marc Référence: Les
Petites affiches, n° 76, 16 avril 2002, pp. 43-47
Titre:
La société
européenne : la pluralité des rattachements en question (à propos
du règlement CE n° 2157/2001 du 8 octobre 2001 Auteur(s): Blanc
, Gérard La société européenne, enfin l'aboutissement Menjucq (M) Dalloz, 2001 p. 1085
Le droit européen des sociétés et les opérations transfrontalières Le Nabasque (H) Etudes C. Champaud p. 417 , 1998
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