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Titre
Régulation des mouvements des associés dans les sociétés coopératives
Auteur
Hérail, Marc
Référence
Droit des sociétés, n° 1, 01/01/2002, pp. 6-12
Titre
Les assemblées de section et le droit de vote dans les sociétés coopératives et les associations
( Loi numéro 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, article 10)
Auteur
Azarian, Hélène
Référence
Droit des sociétés, n° 12, 01/12/2001, pp. 8-11
Titre
Sociétés coopératives et groupements agricoles ( Loi d'orientation agricole du 9 juillet
1999)
Auteur
Martine, Edmond-Noël
Référence
Revue de droit rural, n° 281,
01/03/2000, pp. 157-165