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Dossier "Le droit de la santé en plein essor : Les sociétés d'exercice libéral", Velardocchio, Dominique, Droit et Patrimoine, n° 111, 01/01/2003, pp 53-59 Société d'exercice libéral et modification des règles concernant la détention du capital social, Vidal, Dominique, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière),n° 26, 28/06/2002, pp 974-976 Règles relatives à l'implantation géographique des sociétés d'exercice libéral, Conseil d'État, 4 avril 2001, numéro de requête 203798, Conseil départemental des Alpes-Haute-Provence de l'Ordre des Médecins, Droit administratif, n° 8, 01/08/2001, pp 33-34 La commercialité aménagée des sociétés d'exercice libéral, Ba Badjang, B, La Gazette du Palais, n 84-85, 25/03/2000, pp 2-7 La consécration législative des sociétés d'exercice libéral sous forme d'EURL, Saintourens, Bernard, Répertoire du Notariat Defrénois, n° 22, 30/11/1999, pp 1237-1241 La nature civile de l'activité des sociétés d'exercice libéral efface leur forme commerciale, Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 10 novembre 1998, Dagault contre Préfet de Loire-Atlantique et autres, Daigre, Jean-Jacques, Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n 4, 01/04/1999, pp 450-452 Les groupes de sociétés d'exercice libéral d'avocats, Daigre, Jean-Jacques, Droit des sociétés, n 7, 01/07/1996, pp 2-4 Principes élémentaires gouvernant les sociétés d'exercice libéral de médecins, Dorsner-Dolivet, Annick, Médecine et Droit, n 11, 01/03/1995, pp 16-18 |
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