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Le gérant associé d'une SNC peut-il cumuler cette qualité avec celle de salarié ? GIBIRILA Deen, Les Petites Affiches, n° 152, 30 juillet 2004 Gare à la manoeuvre ! Comment continuer une société en nom collectif en révoquant le gérant associé nommé dans les statuts ? Comment liquider à l'abri d'un associé récalcitrant ? Le Cannu Paul, Bull. Joly Ssciétés, n°3 mars 2004 Les associés d'une société en nom collectif qui bénéficie d'un plan de continuation ne peuvent plus se voir étendre la procédure, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2002, Cerati-Gauthier, Adeline, Les Petites Affiches, n° 188, 19/09/2003, pp. 13-18 Sociétés en nom collectif : fusion par absorption
- Calendrier des opérations d’une société absorbée à forme de SNC |
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